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Blog citoyen de CAP Action Solidarité, actif sur Clohars Carnoet et la Cocopaq, sur le développement durable et solidaire, la culture, la vie associative et politique
Définition Il s’agit des recettes tirées par la commune des dotations, subventions, participations versées par l’Etat et autres organismes Commentaires Les Dotations et subventions augmentent de 10,4% par rapport à 2009 et sont supérieures au budget....
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Définition Il s’agit des recettes tirées par la commune des impôts locaux (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe d’habitation) du reversement de la taxe professionnelle,d’autres impôts et de diverses taxes. Détail des recettes par article Commentaires...
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Définition Il s’agit des recettes tirées par la commune de la vente de ses prestations et produits Détail des recettes par article Commentaires Les Ventes de prestation et produits ont augmenté de 12,9% mais le chiffre de 2009 était bas car inférieur...
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Définition Ce sont toutes les charges ayant un rapport avec les remboursements d'intérêts de dette. Il s'agit du chapitre 66 qui distingue : Charges d'intérêts Intérêt des emprunts et dettes Intérêts réglés à l'échéance Intérêts courants non échus (1)...
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Définition Regroupe les indemnités et frais de formation des élus, le service incendie, les subventions à l’école privée et autres établissements, les subventions au CCAS et aux associations Commentaires Le budget des associations a augmenté de 32,3%...
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Définition Ces charges regroupenttoutes les dépenses liées au personnel (intérimaires, titulaires, emplois d’insertion,..) : salaires bruts, primes , cotisations sociales, centre de gestion, etc … Commentaires L'augmentation des charges de personnel telles...
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Date Commentaires 3 avril Les documents se trouvent à l’accueil. On y trouve : La demande du Permis de construire en date du 28 mars 2012 Un document sur le bassin à marée à Fort Clohars. Des documents bien intéressants réactualisant ceux de la Setur...
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Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude Lebunetel, reçoit les citoyens aux dates suivantes : Lundi 2 avril de 9h à 12h Mardi 10 avril de 14h à 17h Samedi 14 avril de 9h à 12h Jeudi 19 avril de 14h à 17h Jeudi 26 avril de 9h à 12h Mercredi 2 mai...
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Document de plusieurs centaines de pages l’étude d’impact ne peut être téléchargée en une seule fois. On obtiendra, en cliquant sur les lignes ci-dessous : Le résumé non technique (pièce 5) Le corps de l’étude d’impact (pièce 6) : première partie Le corps...
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Il est prévu de construire 450 logements par an dont 50 résidences secondaires sur l'ensemble de l'intercommunalité . Trois phases pour l'habitat sont envisagées : de 2008-2013 : mise en place du PLH. Logique actuelle. 2700 logements nouveaux seront construits...
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