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Conseil Municipal
Principaux points évoqués :
- La mairie a fait voter le deuxième retrait du permis de construire la station de Kerzellec et fait voter aussi sec un troisième dépôt sans aucun changement sur le fonds, dans le but de "fiabiliser contre les recours". Il s'est fait octroyer également le droit de le modifier à sa guise en cas de besoin sans en réferer au conseil.(le fait que l'on puisse être à la fois le demandeur et le délivreur d'un permis de construire est déjà en soit choquant sur le plan des procédures de contrôle. Mais que l'on puisse à sa guise le modifier sans en référer (et sans affichage ?) défie l'entendement).
- La société choisie pour construire la station d'épuration (hors réseaux) est la STEREAU (filiale de la Saur). Le marché est de 4 985 700 € dans la fourchette prévue en 2009 (et inférieur à l'estimation faite au moment de l'étude d'impact).
- Les tarifs de l'assainissement (part communale) pourraient augmenter de 8% par rapport à 2012. Rien n'est dit sur la part Saur.
Quart heure citoyen
J.LT : Qu'en est-il du litige de la rue de Fontaine ?
Jacques Juloux :
Vous parlez du litige concernant un lieu à gauche dans cette rue (la rue est en sens unique) . C’est au contentieux et devrait être jugé au tribunal administratif début 2013 et ce, à l’initiative du plaignant.
Le motif de ce contentieux : la mairie n’a pas donné suite à une déclaration de travaux non justifiable de notre point de vue par rapport à l’alignement.
C.M. :
Vous culpabilisez les opposants à la station d’épuration de Kersellec.
Je rappelle au conseil que la situation aujourd’hui est due non pas aux riverains de Kersellec mais aux opposants des sites précédemment retenus, en particulier ceux de Rostel dont les recours sont responsables de 3 années de retard et des 600 000 € de frais d’études nouvelles.
Le projet de Kersellec expose les riverains à une proximité inadmissible avec notamment la construction à 3,10 m d’une des limites séparatives.
Jacques Juloux :
Ne changeons pas les règles du ¼ d’heure citoyen qui consistent à poser des questions et non faire des déclarations.
CM :
Je tiens à préciser que les motifs des recours ne portent pas que sur la forme comme vous l’avez dit mais aussi sur le fond.
Nous apprenons ce soir que le sol du site étant rocheux, il est prévu des « microminages » pour faire sauter la roche, avec préalablement un passage d’huissier pour constater l’état des maisons voisines.
Ce nouvel élément s’ajoutera naturellement à l’inquiétude des riverains.
Pourquoi aucune mention n’en a été faite dans l’étude d’impact et lors de l’enquête publique ?
Jacques Juloux :
Nos juristes considèrent qu’il n’y a dans les recours des riverains que des contestations de forme.
(Il doit s'agir des mêmes conseils avisés grâce à qui la mairie en est à son deuxième retrait et son troisième dépot du permis de construire la station de Kerzellec).
Si les conseils des riverains leur affirment que ce sont des recours sur le fon, ils ne font que les abuser.
Clohars Carnoët n’est pas un cas d’espèce bien d’autres communes (comme Deauville) ont une STEP en centre ville !
Jacques Alix :
Les constats d’huissiers pour inventorier les maisons voisines de la STEP sont tout à fait normaux.
On en fait aussi pour les travaux de la route de Quimperlé pour éviter toute contestation des riverains.
P.E :
Quelle est la fréquentation annuelle de la Maison Musée depuis 2008 ?
Les investissements pour les tablettes proposées lors des visites sont-ils bien raisonnables.
Jacques Juloux :
Je vous communiquerai les chiffres précis.
Les tablettes achetées sont moins chères qu’à Carrefour.
Et les centaines de pages de documents qu’elles contiendront prétendent à des droits d’auteurs et d’images et donc il faut les payer.
Bien sûr cela est « rentable ». Nous tenons compte de l’intérêt général.
D.LM (Capas):
Vous aviez dit lors de l’assemblée générale de DCE (Doëlan Clohars Environnement) qu’il y aurait du nouveau pour la friche industrielle de Doëlan (ex- conserverie). Qu’en est-il ?
Jacques Juloux :
Il n’y a rien de nouveau.
La signature entre l’Etablissement Public Foncier (EPF) et Intermarché (ITM) n’a pu se faire car il existe un câble d’ERDF sur le terrain qui n’a pas été enlevé. Le site n’étant pas libre de toute entrave, rien ne peut se conclure.
