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  • : CAP Action Solidarite Clohars Carnoet
  • : Blog citoyen de CAP Action Solidarité, actif sur Clohars Carnoet et la Cocopaq, sur le développement durable et solidaire, la culture, la vie associative et politique
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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 17:49

Dépenses d’équipement

 

Depenses-equipement--2011.jpg

Cette année encore, plus que l’an dernier et moins que l’an prochain, les dépenses  d’équipement se situent nettement au dessus de la moyenne en cumulé.

 

Elles auront toujours été supérieures à la moyenne avec cette municipalité si l’on considère l’année 2008 comme une année tampon entre les deux municipalités.


Etat de la dette


encours-de-la-dette-2011.jpg

La baisse de l’endettement se poursuit.

Elle devrait connaitre un palier en 2012 et un retour à la hausse en 2013, compte tenu des investissements à financer.

Si l’endettement de la moyenne de la strate  est en légère hausse sur la période il n’en est pas de même de deux des trois communes que nous suivons en parallèle.

Celles-ci, d’ailleurs, connaissent un désendettement plus rapide que notre commune.

Ce n'est pas le cas  pour Concarneau qui améliore toutefois sa situation

 

Capacité d’autofinancement brute


 (Contribution du budget de  fonctionnement au financement des investissements et au remboursement du capital de la dette).

 

caf-2011.jpg


La capacité  d’autofinancement brute de la commune, historiquement nettement supérieure à la moyenne de la strate, continue de croitre plus vite que celle-ci (elle dépasse maintenant la moyenne de 77%).

C’est un indicateur de bonne santé financière mais, à un niveau aussi haut,  pas nécessairement d’optimisation de la gestion.


Capacité de désendettement


(Elle exprime le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser  la dette si l'on y consacrait la totalité de la Capacité d’autofinancement brut.  Un chiffre en dessous de 5 est un signe de bonne gestion, entre 6 et 10  est un résultat  préoccupant et, au-dessus il convient de s'alarmer).


capacite-desendettement-2011-copie-1.jpg

Les ratios de la commune sont excellents.

Dans les deux années à venir ils vont évidemment se dégrader sensiblement mais devraient rester dans la catégorie « bonne gestion ».

On reste impressionné par le ratio de Moëlan sur mer, qui pourrait rembourser sa dette en 9 mois.

La situation de Concarneau s’améliore nettement.

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21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 13:06

La mise à jour, par les données 2011 du site « Tableau des Communes », qui permet de connaitre les données financières de l’ensemble des communes françaises, n’a été faite, pour des raisons techniques, que récemment (cliquez là).


La consultation de ce site nous permet, depuis 4 ans, de comparer les principales données financières de la commune à celle des autres communes équivalentes en termes d’habitants et de régime fiscal ("strates").


La commune appartient à la strate des  communes de 3 500 à 5 000 habitants appartenant à un groupe fiscalisé (FPU : perception par la communauté de communes de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises – anciennement Taxe Professionnelle).


Dépenses de fonctionnement :

 

evolution-depenses-de-fontionnement-2003-2011.jpg

En données brutes, l’augmentation des dépenses de fonctionnement de 2010 à 2011 est considérable et porte le pourcentage d’augmentation sur la période considérée à une valeur supérieure au double de la moyenne de la strate !


Il faut cependant corriger ces données brutes car le site ne donne pas es dépenses nettes de l’année mais les dépenses brutes incluant les opérations d’ordre (transfert entre sections,amortissement des  immobilisations).


En 2009, un montant très important, pour des raisons comptables, a été transféré de la section d’investissement vers la section de fonctionnement , montant qu’il faut éliminer si l’on veut effectuer des comparaisons correctes.

C’est ce qui a été fait dans la ligne « Clohars réajustement ».


On note néanmoins, sur la période considérée, une tendance de plus en plus nette à une augmentation des dépenses de fonctionnement de Clohars Carnoët, bien supérieure à la moyenne.


Dépenses de personnel :

 

evolution-des-depenses-de-personnel-2003-2011.jpg

Les dépenses de personnel continuent toujours  à évoluer plus vite que la moyenne de la strate dont les dépenses de personnel n' évoluent que lentement depuis 2009

A Clohars Carnoët ,elles sont, depuis 2008, supérieures à la moyenne de la strate et l’écart ne fait qu’augmenter.


L’évolution a été particulièrement forte en 2011 car, en 2010, des atténuations de charges importantes avaient minoré les augmentations.


Recettes des trois taxes par habitant :

 

Evolution-3-taxes-2003-2011.jpg

Les trois taxes sont :


  • La taxe d’habitation (53%)
  • La taxe foncière bâti (44,6%)
  • La taxe foncière non bâti (2,4%)

 

Les recettes de la commune sont nettement supérieures à celles de la moyenne de la strate et l’écart s’accentue d’année en année.


Dotation Générale de fonctionnement ( DGF) :

 

evolution-dgf-2003-2011.jpg

Nous présentons ce nouveau tableau afin de comparer les dotations reçues de l’Etat par la commune avec la moyenne de la strate.


La  « Dotation Générale de Fonctionnement » regroupe:


  • Une dotation forfaitaire fonction de la population et de la superficie de la commune. C’est la part la plus importante (85% à Clohars)
  • Diverses dotations de péréquations ayant pour but d’assurer une péréquation entre communes riches et communes pauvres.

 

On remarque que la Dotation Générale de Fonctionnement de la commune, pourtant la plus riche de la Cocopaq, se situe nettement au dessus de la moyenne de la strate et que l’écart s’accroit légèrement.

 

Ce qui prouve, comme cela a été mis en évidence récemment par la grève de la faim du maire de Sevran, qu’il y a encore beaucoup d’efforts à faire pour réaliser une véritable péréquation entre villes pauvres et villes riches.


Des efforts qui seront probablement entrepris dans les années qui viennent et qui devraient grever quelque peu le budget de la commune.

 

c-est-tout-pour-aujourdhui.jpg

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7 novembre 2012 3 07 /11 /novembre /2012 09:19

 

Présentation au Conseil Municipal


Les budgets ne sont toujours pas présentés au Conseil Municipal par fonction, comme c’est pourtant la règle pour les communes de plus de 3 500 habitants (plus de renseignements, notamment sur la différence entre budget par nature et budget par fonction en cliquant là).


Pourtant, au-delà de l’aspect légal,  il serait très utile, pour l’information des citoyens ainsi que pour le pilotage de l’activité de la mairie de savoir pour quelles activités sont faites les dépenses, importantes, de la commune.


A cet égard on ne peut que reprendre ce qu’en dit le Ministère de l’Economie et des Finances :


« …..  Depuis les lois de décentralisation de 1982, les communes ont en charge des missions multiples et hétérogènes.

Un classement par fonction des recettes et des dépenses selon les équipements ou les services intéressés permet de répondre aux besoins d’information d’ordre politique, économique ou statistique.

Un classement par fonction a ainsi été introduit pour répondre tant aux besoins des élus qu’à ceux de l’Etat.

En effet, pour les élus, la connaissance du montant des masses financières consacrées au fonctionnement des services municipaux ou affectées aux différents équipements publics constitue un élément important pour déterminer les orientations et la réalisation de la politique communale.

Parallèlement, l’Etat a notamment pour mission de recenser, à des fins statistiques, la répartition par fonction des dépenses réalisées par l’ensemble des administrations publiques, qu’elles soient ou non locales.

Aussi, la nomenclature fonctionnelle a-t-elle été conçue comme un instrument d’information destiné à faire apparaître, par activité, les dépenses et les recettes d’une commune. Contrairement à une approche de la comptabilité analytique, qui permet de dégager les coûts et les prix de revient de chaque service communal ou de chaque équipement, la nomenclature fonctionnelle permet uniquement de répartir, par secteur d’activité et par grande masse, les crédits ouverts au budget d’une commune…..»


Dépenses


Nous ne présentons  dans ces tableaux  que les dépenses.

Pas les recettes.

 

En effet, plus de 80% des recettes n’étant pas imputées par fonction (ce qui n’est pas facile de façon directe) une telle présentation n’aurait que bien peu de sens.


En outre, bien que certaines dépenses d’investissement soient financées par d’importantes subventions,  il est assez sain , pour le citoyen et contribuable que nous sommes , de connaitre  le coût total  des investissements réalisés car les subventions, nous y reviendrons, proviennent de l’impôt qu’il soit national, régional ou départemental.

 

Cet article effectue la présentation et l’analyse avec un cumul sur trois ans du Compte Administratif et du Budget


Compte administratif 2011 par fonction

 

Compte-administratif--pour-budget-par-fonction-200-copie-1.jpg


(Cliquez sur la photo pour l'agrandir)

 

Cette  année,  plus de la moitié des dépenses de fonctionnement n’ont pas été  imputées par fonction.

Bien que la comptabilité par fonction de la comptabilité publique (M14) offre moins de possibilité d’analyses  que la comptabilité des entreprises n'est-il pas  possible d’imputer d’avantage les dépenses des services généraux aux autres activités ?


On note cette année, fonctionnement et investissements cumulés sur 3 ans, que :


  • La fonction principale reste la fonction « Aménagement, Services Urbains et Environnement » mais qu’elle ne représente « plus » que 17,7% des coûts imputés contre 18,7% l’an dernier. La part environnement reste inconnue alors que la comptabilité M14 le permet en découpant les fonctions en sous fonctions.
  • La deuxième est la fonction « Culture » également en  baisse en cumulé par rapport à l’an dernier (12,4% contre 14,6%). Néanmoins, alors que les dépenses pour la médiathèque ne sont encore que peu engagées, en 3 ans, ce sont plus de 900 000 € en fonctionnement et plus de 1 300 000 € en investissement qui auront été dépensés pour la culture. Un bilan s’impose qui permettrait de définir quels ont été les bénéfices, au sens large,  de ces  dépenses  pour la commune.
  • La troisième fonction est la fonction « enseignement formation », fonction incontournable qui reste stable, légèrement au dessus de 10%.
  • La fonction famille a pris de l’ampleur essentiellement en raison des investissements engagés pour l’extension  de la crèche.

Compte tenu de l’importance du montant  de  cet investissement nécessaire, il serait intéressant d’en connaitre les retombées (création d’emplois, taux de satisfaction des parents, résorption des files d’attentes ..)

 

  • La fonction économique s’étoffe un peu plus.

Au niveau du fonctionnement il s’agit essentiellement de charges de personnel (plus de 93 000 € ce qui représente plus de 3 équivalents temps plein).

Au niveau de l’investissement  il s’agit de l’amélioration de la ZA de Keranna  (Qualiparc) pour laquelle une grosse partie reste à engager.

  • La fonction  Interventions  sociales  et santé reste à un niveau extrêmement bas, par rapport à la moyenne des autres communes  : 118 000 €.
  • Aucun euro n’a été dépensé pour la fonction logement.

 

Budget primitif 2012 par fonction :

 

budget-primitif-par-fonction-2010-2012.jpg

 

(Cliquez sur la photo pour l'agrandir)

 

 

L’année 2012 sera une année d’investissements importants et, comme on peut le voir particulièrement dans les domaines :


  • De la culture où plus de 1 800 000 euros vont être investis (pour l’essentiel dans la construction de la médiathèque mais pas uniquement) portant, sur 3 ans, les dépenses sur cette fonction à plus de quatre millions d’euros !
  • De l’action économique avec  la fin de l’investissement Qualiparc.

 

Pour le reste,  les dépenses en matière d’ « Enseignement Formation » et  d’« Aménagement»restent conséquentes (un peu plus pour l’Enseignement ; un peu moins pour l’Aménagement) et les fonctions « Interventions sociales et santé» et « Logement »demeurent les parents pauvres.

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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 21:32

 

Après avoir décrit l’état de l’industrie en France (cliquez là) la revue, au travers de divers articles, énumère un certain nombre de solutions pour  sauver l’industrie.

Inventaire.

 

Délocalisations


Les délocalisations sont motivées par la recherche d’une main d’œuvre bon marché dans les pays à bas salaire.

Si elle s’est accélérée dans les années 2000 elle reste malgré tout marginale.

Depuis 2007 la France perd  100 000 emplois industriels par an dont 15 000 sont dus à des délocalisations.

Le reste est provoqué par le progrès technique et la disparition des activités.


Une certaine relocalisation est possible dans le futur en raison de l’augmentation des coûts de transports dans les secteurs « pondéreux » (ciment, minerais) où ceux-ci jouent un rôle important.

A l’inverse de nouvelles délocalisations sont possibles dans le secteur des services (centres d’appel, développement de programmes informatique).

 


delocalisations-copie-1.jpg

PME et grands groupes


Ecartelée entre ses grands groupes et ses petites PME la France manque d’Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) – entre 250 et 5000 salariés.

Or les grands groupes jouent de moins en moins le rôle de moteur de l’économie nationale, préférant investir dans les pays à forte croissante.

D’une autre côté la plupart des PME se cantonnent souvent dans des relations de sous-traitance avec les grands groupes ou ne sont que des filiales de ceux-ci.


Or pour  se positionner sur des produits nouveaux, à forte valeur ajoutée, exporter, il faut disposer d’une taille critique, tout en étant indépendant des grands groupes.

Dans ce domaine l’Etat doit jouer un rôle pour doter le pays d’un projet industriel en :


  • Faisant preuve de constance, arrêtant la politique au coup par coup
  • Réduisant les obstacles empêchant les PME de devenir ETI (effet de seuil)
  • Concentrant les aides sur les ETI
  • Favorisant l’accès au crédit par la création d’une Banque Publique d’Investissement (voir paragraphe ci-dessous).

 

Les leçons de l’Allemagne


Tout ce qui vient d’Allemagne n’est pas obligatoirement rose ni reproductible mais, néanmoins, en matière industrielle, nous avons beaucoup à apprendre de ce pays.

La valeur ajoutée de l’industrie allemande représente encore plus du quart du PIB du pays contre 12,5% en France.

Une part stable depuis plus de 15 ans alors qu’elle a chuté de 7 points en France pendant la même période.

L’industrie allemande est parvenue à conserver ses parts de marché dans les échanges de biens à l’échelle mondiale et même à les augmenter au sein de la zone euro.


Elle réalise 90% de ses performances à l’export sur trois branches : automobile, chimie et biens d’équipement.

La différence avec la France est que l’Allemagne est spécialisée dans le haut de gamme et que, de manière plus générale, ses produits bénéficient d’atouts « hors prix » déterminants : qualité, notoriété, délais de livraison, services, après-vente.

Ce positionnement est rendu possible par :


  • L’implication des entreprises dans la formation de leurs salariés
  • La participation des  représentants des salariés aux organes de direction des grandes entreprises. Cette participation, réelle, permet de mettre en oeuvre une certaine flexibilité interne en cas de baisse de la production (très peu de licenciements contrairement à la France pendant la crise).
  • Un effort de recherche important et croissant des entreprises privées dans leurs créneaux d’excellence.
  • Le modèle de la « Hausbank », la « banque de la maison » avec le financement à long terme des PME et ETI d’un système bancaire « patient ». Associé avec l’existence d’une banque publique d’investissement forte, la KFW, inspirée du,… Crédit National, banque publique française, aujourd’hui disparue.
  • Une modération salariale, toute relative, mais qui a obligé les entreprises allemandes, privées d’un marché intérieur en expansion à se tourner encore plus vers l’export.


salaires-allemagne-france.jpg

 

Formation et dialogue social


Les jeunes n’aiment pas l’industrie et l’industrie ne les trouve pas formés à son goût.

Entre les deux le malentendu est total.


Contrairement à l’Allemagne la France a opté pour l’externalisation de la formation professionnelle par rapport aux entreprises.

D’où une double défiance entre enseignement et entreprises qui se traduit par un manque de correspondance formation – emplois, un manque de concertation entre l’Education et les professionnels  et un abandon par l’entreprise de sa fonction formatrice.

Le tout avec comme toile de fond l’absence de dialogue social.

Et notamment celle sur les qualifications, les conventions collectives, et les voies de la promotion interne.


Plutôt que de rêver au système d’apprentissage allemand, qui n’est pas dans notre culture, les responsables  français, politiques, patrons, syndicalistes, feraient bien de s’inspirer de ce sujet, qui permet de définir une version partagée de l’organisation du travail, orientée vers la compétitivité mais aussi la promotion des compétences des salariés.


Une nouvelle industrie


Face aux différents chocs provoqués par la crise financière, les coûts de l’énergie, l’euro fort, la mondialisation, l’industrie française s’est adaptée en réduisant constamment ses coûts essentiellement de main d’œuvre

 

Nous nous retrouvons avec un outil productif, fragile, positionné sur la bas de gamme, souffrant de marges faibles limitant les possibilités d’investissement et d’innovation.


Pour sortir de ce cercle vicieux il faut retrouver des marges de manœuvre permettant de fixer des prix plus élevés. Quelques pistes :


  • Exploiter les images de marque. Les excédents commerciaux de l’Hexagone se concentrent dans les secteurs où son image de marge joue à plein (cosmétique, luxe, produits du terroir)

 

  • smart_grid_Denmark.jpgSe positionner résolument sur les nouveaux secteurs émergents : santé, vieillissement de la population, énergie (sur des créneaux nouveaux car le marché des éoliennes et panneaux photovoltaïques est accaparé par la Chine et accessoirement l’Allemagne), nouveaux matériaux, chimie verte, industrie « bas carbone », reconversion écologique, économie circulaire (recyclage des déchets).

 

  • S’affranchir de l’opposition obsolète entre biens et services.
  • Différencier les offres : les besoins de santé, d’énergie, d’environnement, de gestion des populations âgées ne pourront être satisfaits par une solution adaptée à tous. Ils vont se décliner en fonction du climat, de l’urbanisme, de la pyramide des âges, du niveau de vie,..

 

Pour cela notre pays dispose d’atouts :


  • La maitrise du développement de systèmes complexes grâce à ses capacités d’ingénierie développées dans les grands programmes
  • Un système éducatif généraliste  qui facilite la communication transversale entre secteurs, disciplines et domaines
  • Un haut niveau d’épargne qu’il faudra savoir mobiliser car l’Etat, s’il doit jouer un rôle d’incitateur, est désargenté.
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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 09:14

Nous rappelons que le budget primitif est une prévision initiale de dépenses ou de recettes.

Les prévisions sont votées par chapitre.

Les dépenses réelles portant sur un chapitre ne peuvent excéder les prévisions qui constituent une limite supérieure pour les dépenses.


Budget en équilibre


Alors que dans le compte administratif les recettes de fonctionnement de  l’exercice sont supérieures aux dépenses, ce qui permet d’abonder la section d’investissement et de reporter l’excédent sur l’exercice suivant, le budget primitif doit être présenté en équilibre, comme si le report de l’excédent était consommé en entier.

De ce fait les prévisions de dépenses sont « gonflées » et les prévisions de recettes sous estimées.

C’est la raisons pour laquelle il faut comparer les prévisions aux prévisions et les réalisations aux réalisations.

Ce que nous faisons.


Section de fonctionnement (dépenses)

 

Tableau 1 pour article Budget primitif 2012


(1)    Cliquez là pour les détails


Les Charges à caractère général continuent d’augmenter de façon bien supérieure à l’inflation (6% prévu en 2012 et 5,6% en moyenne sur la mandature), essentiellement en raison de l’augmentation du poste « Achat de prestations de Service » de 35,2%.

Une sous traitance accrue qui ne se traduit pourtant pas par une réduction des frais de personnel.


Les Charges de personnel augmentent de 3,9% avec une augmentation plus importante pour le personnel titulaire (4,3%) que pour le personnel non titulaire (0,9%).

La municipalité participe à la mutuelle des agents.


Pour la première fois depuis 2008 les Charges financières repartent à la hausse en raison des investissements prévus.


Les Autres Charges de Gestion Courante baissent de 10,9% mais cela est du à la fin de la subvention à l’Office de Tourisme, la Cocopaq prenant la compétence tourisme.

Les autres dépenses sont stables, ce qui correspond à une baisse en euros courants.

Ceci concerne en particulier la subvention au CCAS, qui reste scotchée à 35 000 €.


Section de fonctionnement (recettes)

 

Tableau-2-pour-article-budget-primitif-2012.jpg

Les Ventes de produits et prestations augmentent de 7,9% essentiellement en raison de l’augmentation des redevances périscolaires due à une fréquentation en hausse du nombre d’enfants  pour la garderie et le restaurant scolaire.


L’augmentation prévue des Impôts et Taxes est de 3,1% avec une augmentation de 4,7% pour les impôts locaux et une baisse des autres recettes avec, en particulier, la disparition de la taxe de séjour (prise par la Cocopaq de la compétence tourisme).


Les Dotations  subventions et participations augmentent de 22,3% car, pour des raisons comptables, la subvention pour la médiathèque, d’un montant de 289 120 € figure dans le budget de fonctionnement, ce qui n’avait pas été prévu en 2011. La DGF, dotation de l’état aux communes, baisse de 24 000 €.

 

Section d’investissement (Dépenses)

 

Tableau-3-pour-article-budget-primitif-2012.jpg

 

(2)    Cliquez là pour les détails

(3)    Cliquez là pour les  détails


Comme on l’a vu dans l’article sur le compte administratif 2011 (cliquez là) les prévisions d’investissement n’ont, en général, que peu de rapport avec la réalité.

Il parait assez probable qu’il en sera de même cette année. Dans une moindre de mesure, peut être, les investissements initiés en 2011 devant se finir à la fin de 2012.


 

Les Immobilisations corporelles (Etudes) sont encore importantes avec 120 425 € pour la suite des études d’urbanisme (PLU, AMVAP, ZAC), la suite du schéma directeur des eaux pluviales, des achats de logicels.


Les Immobilisations corporelles (nouveaux projets) sont consacrées pour 41% à l’achat de terrain dont on doute un peu qu’il se réalise.


Le montant des Immobilisations en cours (projet en cours) est à peine moins important qu’en 2011 mais, à y regarder de plus près, peu ayant été réalisé en 2011, il s’agit pour l’essentiel des travaux de 2011 (médiathèque, travaux voirie ZA,..)

Les emprunts et dettes assimilés repartent à la hausse. Légèrement,  car il s’agit de remboursements du capital, faibles au début pour les nouveaux emprunts.


Section d’investissement (recettes)

 

Tableau-4-pour-article-budget-primitif-2012.jpg

De très nombreuses subventions sont prévues : médiathèque, requalification Keranna, la crèche, un fonds énergie,..

Un emprunt de plus de 800 000 euros est prévu.

Lorsque l’on voit  qu’en 2011 l’emprunt prévu était de 2 121 986 € mais, qu’en réalité,  il n’a été emprunté que 300 000 € on se demande quel rapport cette prévision aura, en final, avec la réalité,..

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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 10:04

 

On en a beaucoup parlé pendant la campagne.

Il y a maintenant un ministre du Redressement Producif.

La revue Alternatives Economiques s’est intéressée à ce sujet avec un supplément hors série.

 

Ce premier article traite de l’Etat des lieux.


Etat des lieux

 

L’industrie


Il est nécessaire, tout d’abord, de définir ce que l’on appelle « industrie ».

La définition classique en est : « activités de production  liées à la transformation de la matière au moyen de machines et de processus plus ou moins sophistiquées ».

Cette définition renvoie à l’époque des hauts fourneaux et des ateliers d’assemblage à la chaine rassemblant un grand nombre d’ouvriers non qualifiés.


On voit bien qu’à une époque ou l’on parle d’industrie du logiciel, où les frontières entre industrie et services ne sont plus si évidentes cette définition est trop restrictive.


En définitive la revue invite à parler d’ «industries » et non d’industrie qui se caractérisent par un haut niveau de standardisation permettant de produire des biens, matériels ou immatériels, en grande série.


Les métamorphoses de l’industrie


L’industrie, éclatée entre petits producteurs existait avant les années 1770 mais c’est vers cette date que s’est produite en Grande Bretagne la  première révolution industrielle.

 

Europe-industrielle-XIXe.jpg

A partir d’une demande forte de cotonnades que la production dispersée ne savait satisfaire la révolution s’est appuyée sur trois innovations majeures :


  • Mises au point de machines à filer et à tisser
  • Procédé de « fonte au coke » en métallurgie
  • Invention de la machine à vapeur de Watt

 

Les ouvriers sont regroupés dans de grandes usines à proximité des voies de communication et des mines de charbon et de fer.


Ce mouvement gagne progressivement la Belgique, puis la France et la Suisse vers 1820 puis les pays germaniques 20 ans après.

Les Etats Unis suivent un peu plus tard mais rajoutent des innovations techniques : faucheuses mécaniques, vulcanisation du caoutchouc.

 

La machine à vapeur permet le développement du chemin de fer qui facilite l’exode rural, le transport des produits, unifie les marchés nationaux, introduit la concurrence entre les acteurs.


C’est vers 1870-1880 après que des progrès décisifs aient été faits en matière d’électricité que démarre la deuxième révolution industrielle et  que se créent les industries électromécaniques, électrochimiques, électrométallurgiques.


La naissance de l’industrie pétrolière vient à point nommé au moment de la création des moteurs à explosion et diésels pour faire naitre les industries automobiles et aéronautiques.

L’invention du bateau à vapeur, du téléphone et du télégramme complètent le dispositif en réduisant les distances.


Cette révolution se caractérise aussi par des modifications de l’organisation du travail :


  • Le taylorisme est fondé sur l’émiettement du travail ouvrier et la distinction entre conception et exécutif.
  • Le fordisme prolonge le taylorisme en mettant en place le travail à la chaine, la standardisation et l’augmentation des salaires (Ford : « je paie bien mes ouvriers pour qu’ils puissent acheter mes voitures »).

 

Ce modèle, issu des USA, se met en place en Europe occidentale et au Japon et durera jusqu’à la fin des années 70.


Une troisième révolution prend alors le relais.

Elle est basée sur l’apparition des TIC, Technologies de l’Information et de la Communication.


Les TIC présentent les caractéristiques suivantes :


  • Un développement exponentiel de leur puissance (loi de Moore : la vitesse des processeurs double tous les deux ans).
  • Ce sont des technologies à usage multiple : elles ouvrent un champ de possibilité qui dépasse largement leur usage initial0
  • Les prix des appareils informatiques baissent continument rendant universel l’accès aux TIC
  • Elles révolutionnent tous les domaines de la recherche qui font accès au traitement de l’information

 

Du coup les entreprises se sont réorganisées et ont permis :


  • L’adaptabilité à la demande et le sur mesure
  • Le développement du juste à temps
  • La mise en réseau des sous traitants
  • L’externalisation  des services à grande distance
  • La transmission directe d’informations entre salariés et service

 

Ce passage aux TIC a entrainé une grande réorganisation capitaliste favorisant la naissance de petites entreprises innovantes, la mise à mal de dinosaures qui n’ont pas su s’adapter

Dans le domaine social cette révolution favorise les emplois qualifiés au détriment des autres.

Elle détruit progressivement certains métiers, dévalorise l’expérience et offre une prime à l’adaptabilité permanente.


Quarante ans de désindustrialisation


C’est en fait dés la fin des Trente Glorieuses qu’à commencé le déclin de l’industrie en France.

Cela coïncide  avec la fin des grands programmes  technologiques impulsés par l’Etat avec de nombreux succès comme Ariane, Airbus, le TGV, la filière nucléaire mais aussi des échecs  comme celui du Plan Calcul qui a fait prendre du retard au pays en matière de nouvelles technologies.

Le droit européen fait de plus en plus obstacle  à la possibilité de politiques industrielles à la française.


Le passage à l’euro, un euro fort, empêche l’utilisation des dévaluations qui permettaient auparavant de restaurer la compétitivité  et renchérit le prix de l’énergie.


La France en dehors de quelques secteurs de haute technologie est plutôt spécialisée dans les produits bas de gamme, plus sensibles à la concurrence par les prix.

Et alors que s’accentue la prépondérance du secteur privé le système du crédit impôt recherche qui devait permettre la création de jeunes pousses dans les nouveaux secteurs profite en fait aux grands groupes qui l’utilisent pour faire de l’optimisation fiscale et non pour enclencher des innovations radicales.


Car un autre phénomène s’est développé, surtout depuis le début des années 1990 : celui de la mondialisation et de la financiarisation de l’économie qui incite les grands groupes à optimiser le rendement des placements financiers et à réorienter les investissements à l’échelle mondiale vers les marchés à forte croissance et profitant d’une main d’œuvre peu couteuse.


L’industrie aujourd’hui

 

Tableau pour article AE 6-1

(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

Elle est en pleine recomposition.

L’époque des grandes concentrations d’ouvriers non qualifiée est révolue.

Seulement trois sites rassemblent aujourd’hui 10 000 salariés et 60 plus de 2000.

Parallèlement, les cadres sont désormais aussi nombreux que les ouvriers non qualifiés.


En dehors des grands secteurs de l’avion et de la voiture elle s’est diversifiée dans des secteurs de biens intermédiaires tels que le verre, le caoutchouc, le ciment, les plastiques, les composants électroniques.

Ces secteurs représentent 40% de la valeur ajouté et des emplois de l’industrie.

Par ailleurs les anciens poids lourds se sont mondialisés et réalisent désormais l’essentiel de leurs activités et de leurs profits hors de France.


Un autre élément à prendre en compte est le processus d’externalisation qui se développe depuis les années 80.

Celui-ci consiste à faire traiter par une entreprise spécialisée les fonctions  

qui ne constituent pas le cœur de métier de l’entreprise : nettoyage, restauration, sécurité d’abord puis finances, systèmes d’information, logistique, ..


De ce fait la distinction entre industrie et services apparait de plus en plus floue.

Cela relativise un peu le recul de l’industrie car, si la valeur ajoutée (part dans le PIB) des secteurs industriels traditionnels est passé de 20,6% à 12,6% entre 1990 et 2010, les  secteurs de services aux entreprises ont, eux, cru de 14,2% à 17,3%.


Le défi énergétique


L’essor de l’industrie a toujours été lié à des ruptures énergétiques.

Le couple machine à vapeur-charbon à été à l’origine de la première révolution industrielle.

Le couple électricité-pétrole est à l’origine de la deuxième.

La troisième révolution, basée sur les TIC,  n’est, par contre, pas liée à une rupture  à une nouvelle forme d’énergie.

Sauf, peut être, à la nécessité absolue de l’économiser.


Face aux défis actuels (réchauffement climatique, épuisement des ressources fossiles) il faut repenser les liens entre énergie et industrie.

En produisant moins, en allongeant la durée de vie des biens et en réduisant leur consommation d’énergie.


Au-delà le futur énergétique de la planète est difficile à prévoir.

Tant que le soleil brille l’énergie nous est offerte de façon quasi illimitée mais les techniques de transformation sont couteuses et incitent à économiser l’énergie, avec une production plus décentralisée, plus intermittente, gérée par des réseaux intelligents (smartgrids).


Des productions produites localement et plus riches en emploi qui seraient à la fois bénéfiques pour l’emploi et pour la balance commerciale du pays.

 

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28 mai 2012 1 28 /05 /mai /2012 22:03

 

 

Ce deuxième article analyse la section d’investissement et l’épargne de gestion.


Section d’investissement (dépenses)


Tableau-1-pour-article-CA-2011-budget--principal--2-.jpg

 

(1) Pour détails  cliquez là

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Cette année a été une année moyenne en  investissements avant les deux prochaines années qui seront des années de fort investissement.

On remarque, cette année encore plus encore que les autres années, l’incroyable écart entre les prévisions et les réalisations.

A se demander à quoi servent exactement ces prévisions et comment elles sont établies.

De plus le Reste à Réaliser n’a pas été communiqué ce qui ne contribue pas à la clarté des comptes.

 

Les Immobilisations incorporelles, qui sont essentiellement des frais d’études se réduisent alors que les travaux associés débutent mais pourquoi alors avoir fait des prévisions d’un montant égal à celui des réalisations de l’an dernier.

On note encore un montant important de frais concernant le PLU et la ZAC (31 201 €).

 

Les Immobilisations corporelles recensent une série de nouveaux investissements de moyenne valeur parmi lesquels les plus importants sont l’acquisition de mobiliers urbains  (93 000 €) et  la suite de la constitution du fonds médiathèque (45 200 €).

Aucune acquisition de terrain, alors que les prévisions étaient de 391 000 €, n’a été réalisée.

 

Les immobilisations en cours sont de très loin le poste le plus important avec de fortes dépenses pour l’extension de la crèche (467 000 €) les travaux et voirie (424 850 €) et les travaux à l’école scolaire du bourg (90 800 €).

 

Section d’investissement (recettes)

 

Tableau-2-pour-article-CA-2011-budget-principal--2-.jpg

 

Huit subventions différentes d’investissement, d’un petit montant en général, ont été attribuées en 2011.

 

L’écart avec les prévisions semble énorme mais cela est dû au fait que la subvention principale (un peu de 200 000 € pour la médiathèque a été comptabilisée en fonctionnement alors que les prévisions ont été faites en investissement.

La « chasse » aux subventions semble bien fonctionner mais il faudrait établir un récapitulatif, subvention par subvention, comparant les subventions réalisées avec les prévisions faites.

Pas facile à réaliser.

 

Compte tenu du faible taux de réalisation des investissements réalisés, le montant des Emprunts et dettes assimilées  n’a rien à voir avec les prévisions.

 

Les Dotations fonds divers et réserves sont, ce qui est normal, car les montants sont connus d’avance, conformes aux prévisions. Pour l’essentiel, il s’agit de l’auto financement (versement de la section de fonctionnement à la section d’investissement après la répartition de 2010)

 

L’épargne de gestion


 L'épargne de gestion qui représente la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (diminuée des « recettes en régie ») se situe légèrement  en dessous du niveau de l’an dernier malgré une augmentation du budget de fonctionnement.


Compte tenu de la baisse des charges de la dette, en intérêts et capital, l’épargne brute (épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette) et l’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement en capital  de la dette sont, eux, en légère augmentation par rapport à l’an dernier.


On trouvera le tableau de l’évolution des différentes épargnes depuis 2005 sur le site de la mairie (cliquez là).

 

Ratios


Le document présenté sur le site de la commune présente deux types de ratios :


  • Des ratios rapportés à la population (dépenses réelles, encours de dette). Ces ratios sont rapportés à la population DGF (population + une personne par résidence secondaire) ce qui, bien entendu diminue le ratio (DGF = 5900 ; population = 4200). Il y a une part de vérité dans l’idée qu’une commune littorale doit tenir compte des coûts engendrés par des résidences secondaires mais cela n’est pas conforme aux règles de la comptabilité M14 et ne permet aucune comparaison avec les communes de même « strate ». Nous attendrons la mise à disposition des chiffres du tableau des communes pour analyser et comparer les ratios
  • Des ratios sur les dépenses de personnel rapportés aux dépenses de fonctionnement.

 

Conclusions

 


Avant d’attaquer  une période de gros investissements, la situation financière de la commune est saine.

L’endettement a diminué,  le ratio de désendettement

(ratio qui exprime le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser la dette si l'on y consacrait la totalité de l’épargne de gestion) est inférieur à 4.

L’épargne de gestion se situe à un niveau convenable.

Il faut toutefois souligner que la vente des terrains de Kernevenas a fort opportunément permis de limiter le recours à l’emprunt.

Une opération qui ne pourra plus se reproduire, la municipalité ne disposant plus de réserves foncières.


Les risques se situent dans la perspective d’emprunts importants qui contribueront à alourdir les budgets de fonctionnement et dans une augmentation des Charges à caractère général et Frais de personnel générée par les investissements prévus.


Des postes de dépenses qui augmentent déjà, on l’a vu, nettement plus que l’inflation.  

 

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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 09:57

 

Pour la deuxième année consécutive les comptes administratifs 2011 et budget 2012 ont été présentés  ensemble.


Un marathon financier qui ne se justifie pas.


Il serait en effet plus judicieux de présenter à des dates différentes le compte administratif et le budget primitif ce qui permettrait aux élus et aux citoyens présents de « digérer » les réalisations de l’année (le passé) pour mieux comprendre la confection du budget de l’année à venir.

Sans compter l’effet de lassitude engendrée  par une litanie de chiffres trop importante.


Comme l’an dernier,  on trouvera sur le site de la mairie la présentation Powerpoint associée (cliquez là).


Nous présentons cette année les données des années 2011, 2010 et 2007 (dernière année pleine de la mandature précédente), les comparaisons entre ces années ainsi que l’évolution moyenne  sur la mandature en cours.

Les données sont présentées par chapitre (nature de dépenses ou de recettes) et l'on trouvera en « cliquant là » à l'endroit approprié, en dessous des tableaux, les résultats détaillés des chapitres les plus importants.


Section de fonctionnement (dépenses)


Tableau-1-compte-administratif-budget-principal-2011.jpg

 

(1)    Pour détails cliquez là

(2)    Pour détails cliquez là

(3)    Pour détails cliquez là

 

La tendance au ralentissement de l’augmentation des dépenses réelles, amorcée l’an dernier ce poursuit avec une augmentation de 3,3 % contre 4,2% l’an dernier.

Toutefois l’augmentation moyenne sur la mandature reste élevée.


Les Charges à caractère général continuent d’augmenter nettement plus que la moyenne et augmentent plus que l’an dernier (8,9 % contre  6 % ).

Le résultat de cette année est hors norme en raison du paiement en 2011  de deux factures  de 20 000 € qui auraient dû être acquittées en 2010.

Indépendamment de cela, l’augmentation moyenne (7 %) est préoccupante.

L’augmentation reste importante sur l’énergie, les carburants et les dépenses de maintenance.


L’augmentation des Charges de personnel, en données brutes, n’est plus que de 2,5% mais lorsque l’on corrige ces données brutes par les atténuations de charges elle est de 5,7%, ce qui reste conséquent.

On notera que, cette année, cette correction par les atténuations des charges, contrairement à l’an dernier, a été complètement passée sous silence.

Selon ce que l’on veut prouver,…

Les Charges de personnel  représentent toujours plus de 52,6 % des dépenses réelles de fonctionnement contrairement à ce qui a pu être annoncé en Conseil Municipal.


Les Autres Charges de Gestion Courante sont en recul par rapport à l’an dernier mais cela est dû à la baisse de 6 000€ du budget du CCAS.

Une diminution qui reste toujours aussi incompréhensible en cette période de grande difficulté pour les plus démunis.

 

Les Charges Financières continuent leur lent recul. Mais c’est certainement la dernière année de la mandature.

 

Section de fonctionnement (recettes)


Tableau-2-compte-administratif-budget-principal-20-copie-2.jpg

 

(5)    Pour détails cliquez là

(6)    Pour détails cliquez là

(7)    Pour détails cliquez là

 

 

Les recettes réelles ont augmenté de façon exceptionnelle de 17,8 % mais cela est dû à la prise en compte du premier encaissement de la vente des terrains de Kernevenas.

Corrigées des effets de  cette vente exceptionnelle, les recettes augmentent malgré tout à un rythme encore supérieur à celui de l’an dernier et supérieur aux dépenses.


Les ventes de produits et prestations continuent à progresser de 10% l’an en raison de la bonne tenue des redevances périscolaires ainsi que de celles portant sur les activités touristiques (culturelles, sportives, loisirs).


Les impôts et taxes ont augmenté de 5,9% et les contributions directes (produit des trois impôts locaux) de 6,1%.


Sachant que les taux (national + commune) n’ont augmenté que de 3,5%,  il y a un différentiel de 2,6% dû aux nouvelles constructions et aux augmentations des valeurs des bases.

Une marge de manœuvre qui ne diminue pas contrairement à ce qu'on aurait pu penser.


Les dotations subventions et participations augmentent de près de 15,4% en raison de  a comptabilisation en fonctionnement d’une première tranche de 200 634 € de subvention concernant la bibliothèque.

Sans cela,  ce poste aurait baissé de 1,7% car la Dotation Générale de Fonctionnement, sa ressource principale est en légère baisse.


Comme indiqué les recettes exceptionnelles proviennent des ventes de terrain à Kernevenas.


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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 19:19

 

Comme nous l'avons vu dans la première partie (cliquez là), le bilan Sarkozy concernant l'emploi, les finances publiques, l'insécurité, la protection sociale n'est pas fameux.

 

La suite du bilan n'est pas meilleure.

 

 

Cela commence à bien faire

On se souvient de cette phrase « L’environnement, çà commence à bien faire », prononcée en milieu de mandat au salon de l’agriculture.


C’était pourtant bien parti avec la signature, comme les autres candidats, du « pacte écologique » proposé par Nicolas Hulot, la création d’un super ministère Développement Durable ajoutant l’énergie et les transports aux compétences de l’ancien ministère de l’écologie et surtout le lancement du Grenelle de l’Environnement.


« Durcissement des normes thermiques dans le bâtiment neuf, isolation des logements anciens, verdissement des plans d’urbanisme, baisse des émissions des véhicules neufs, essor du solaire et de l’éolien, développement de l’agriculture biologique, diminution de l’usage des pesticides, l’impulsion du Grenelle a marqué un tournant dans les politiques publiques jusque là très productivistes »


Les engagements chiffrés sont suivis et, selon le cabinet Ernest Young, en octobre 2010, 18% des engagements étaient réalisés et 59% mis en œuvre.

 

Un-autre-monde-est-possible-copie-1.jpg

Mais cela n’a pas duré avec le coup de frein brutal donné à l’essor du photovoltaïque, le report de l’écotaxe sur les poids lourds, le retrait de l’énergie du champ d’action du ministère du Développement durable.

Et, en point d’orgue, l’abandon du projet de taxe carbone, pourtant réduit à sa plus simple expression.


En final, la France est toujours à  la traine sur la fiscalité verte en Europe (24 ème sur 27 avec 1,5% du PIB de taxes vertes)

Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 4 % entre2007 et 2010 mais cela est surtout du à la hausse du prix des carburants.

Par contre, au niveau international, la France continue de parader ...


Une école de l’inégalité des chances

Là aussi le discours était ambitieux.

On devait réhabiliter l’autorité et les savoirs, réformer l’école unique, remodeler les rythmes scolaires, lutter contre l’échec scolaire, développer  la mixité sociale et une culture de l’évaluation, revaloriser le métier d’enseignant.


Le tout avec moins d’effectifs.

De ce côté là on a été servi !


60 000 postes d’enseignants ont été supprimés mais, entre temps, le nombre d’élèves a augmenté, ce qui fait que les classes sont de plus en plus surchargées alors que la France était déjà un des mauvais élèves de l’OCDE.

Pour absorber cette chute des effectifs, le gouvernement a renoncé à scolarises les élèves  à partir de deux ans.

A ce jour, il n’y a plus que 13,6 % des enfants de deux ans en maternelle contre 24,5 % en 2005.

 

Taux scolarisation enfants de deux ans

Coté salaires, les nouvelles recrues ont bien été augmentées mais pas les autres.

Les enseignants sont maintenant recrutés au niveau Bac + 5 mais la formation pratique et pédagogique a totalement disparu.


La carte scolaire a été assouplie, ce qui a augmenté la ségrégation sociale entre collèges.


Mesure positive et insuffisante, le gouvernement a mis en place 22 internats d’excellence accueillant 10 000 élèves issus des ZEP.


L’autonomie a été accordée aux universités et partiellement aux lycées mais les marges de manœuvre budgétaire sont faibles.

 

En final, tout un tas de dispositifs visant à classer les élèves dans des filières ou établissements spécifiques en fonction du niveau, du comportement ou du lieu d’habitation fragilisent un peu plus le collège unique.


Alors que ce sont les pays de l’OCDE qui ont préservé un socle commun au moins jusqu’à 15 ans qui ont les meilleurs résultats scolaires.


Réforme de l’Etat :

Depuis le 1er Aout 2001, sous Jospin, la Loi Organique relative aux lois de Finances (Lolf) a pour but de moderniser l’Etat, qui en a bien besoin.


Désormais les parlementaires ne votent plus des crédits aux ministères mais financent des « Missions » avec des objectifs à atteindre suivis par des indicateurs.

Cette intention louable a en fait êté instrumentalisée par Sarkozy pour réduire fortement le nombre de fonctionnaires (la fameuse règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite).

 

Fonctionnaires la saignée

Alors qu’il aurait fallu partir des besoins publics et de la meilleure façon de les satisfaire, ce qui aurait conduit, sur le plan des effectifs, à les réduire ici pour les augmenter ailleurs.

Au contraire, une logique comptable a été utilisée avec un objectif chiffré de réduction annuel venu d’en haut.


Avec ce type d’objectifs, il était inéluctable que ce soit le ministère ayant le plus d’effectifs qui y contribue  le plus.

Ce qui fut fait avec la suppression de 66 000 emplois  à l’Education nationale sur un total de 160 000 postes supprimés pendant le quinquennat.

Dans certains cas les objectifs ont pu être obtenus via la mise en œuvre de réorganisations mais la plupart du temps, notamment dans l’enseignement et la police, le service a été dégradé.

Avec un résultat en terme budgétaire bien plus faible que prévu (3,6 milliards d’euros sur la mandature) si l’on prend en compte le recours accru à la sous traitance privée et les ajustements de salaires de certaines catégories d’agents.


Pauvreté


Le but de la mandature était de « réduire la pauvreté d’un tiers en 5 ans ».


Si l’on considère comme pauvre une personne gagnant moins de 60 % du Smic, soit 954 euros par mois en 2009 (« seuil de pauvreté »), il y avait en 2007 en France 8 170 000 pauvres et 8 250 000 en 2009 (pas encore de chiffres sur 2010 et 2011).

Et, en 2009, près de deux millions de personnes gagnaient  moins de 40% du Smic.


La création du Revenu du Revenu de Solidarité Active (RSA) devait être le moyen de tenir les objectifs envisagés.

Le  RSA socle a remplacé le RMI, mais il n’a pas été revalorisé.

Il est actuellement de 471 € pour une personne seule, soit la moitié du seuil de pauvreté.


Le deuxième volet du dispositif, le « RSA Activité », devait offrir un complément aux travailleurs pauvres.

Mais le système n’est pas assez généreux pour permettre à la majorité des ménages de sortir du seuil.

Et la complexité du dispositif, le manque d’information, ont limité le nombre de bénéficiaires.

En final, seuls 32% des bénéficiaires potentiels y ont eu recours.


Le seul point positif de ce bilan est la hausse, en cinq  ou six ans de 25%, de l’Allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse.

Pour le reste, entre la désorganisation du Pôle emploi, l’absence de mesures pour lutter contre le recours aux non-soins des personnes les plus fragiles, l’absence de politique du logement rendant inapplicable le principe du Droit au Logement, on se situe entre régression et stagnation sociale.


Heureusement, la solidité du système social français a permis de limiter les dégâts, contrairement à beaucoup d’autres pays européens.


Immigration


En 2007 il accordait une place importante à l’immigration voulant instaurer de plafonds annuels, obliger les immigrés à apprendre le français, limiter le regroupement familial.


En fait, depuis 2007, les flux migratoires ont peu évolué.


En 2010, 203 000 étrangers hors Union Européenne ont obtenu un titre de séjour de longue durée, contre 173 800 en 2007 et, en moyenne sur 4 ans, ce chiffre a été de 180 000.

La France continue à accueillir beaucoup moins d’immigrés que ses voisins : 626 000 entre 2007 et 2009 contre 1,7 millions en Allemagne, 1,5 en Italie et 2,2 en Espagne.

Par an, 80 000 personnes arrivent au titre du regroupement familial, 10 000 au titre du droit d’asile.


L’immigration économique de main d’œuvre qualifiée, que le gouvernement voudrait développer est faible.

En matière d’immigration illégale, le nombre d’expulsions a beaucoup augmenté, passant de 10 000 personnes en 2002 à 29 000 en 2009.

Des « objectifs » chiffrés ont été fixés conduisant à s’attaquer à une population étrangère installée en France depuis longtemps, avec des enfants ou des étrangers malades, ce qui a suscité de nombreux drames humains.

Mais, en final, cela a conduit à  régulariser plus d’étrangers qui remplissaient les droits de séjour mais n’osaient pas le demander.

 

Immigrés régularisations et expulsions

Le paradoxe de la situation est que, entre 2007 et 2009 il y a eu plus de personnes régularisées (90 000) que de personnes expulsées (82 000) !

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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 12:02

 

Du numéro de janvier de la revue, je retiendrai le dossier sur le bilan Sarkozy.

Jamais un président de la République n’aura autant été rejeté par son peuple.

Cela tient, pour une bonne part, aux comportements du personnage mais il y a aussi des faits et ils sont accablants.


L’emploi


Il avait, en 2007, mis la barre très haut avec son slogan « travailler plus pour gagner plus » en prétendant que l’activité des uns créerait le travail des autres.

Le taux de chômeurs devait se situer en dessous des 5%, les charges sociales devaient être baissées, un contrat unique devait être instauré, les Assedic et les ANPE fusionnés.


Cette dernière promesse a été tenue mais au prix d’une désorganisation de l’organisme créé, le Pôle Emploi, au plus mauvais moment de l’explosion du chômage avec une dégradation des services.


Car la crise a balayé tous les plans avec, entre mai 2007 et octobre 2011 plus d’un million de chômeurs supplémentaires.

Face à cela, les seules mesures positives ont été le renforcement du dispositif de chômage partiel mais bien moins efficacement qu’en Allemagne et le retour des emplois aidés, si vilipendés en début de mandat mais en nombre moins important pendant la crise qu’en 2006.

 

Tableau-2-pour-CA-5-1-copie-1.jpg


Quant à la mesure phare, l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires ce fut une véritable catastrophe, coûtant 4 millions d’euros par an aux finances des l’Etat.

Une somme qui aurait pu financer 200 000 emplois.


Finances publiques


En 2007 la dette des administrations publiques était de 64% du PIB, et le déficit de l’Etat de 2,8%.

Fin 2011 la dette s’est accrue de 500 milliards d’euros pour se situer autour de 85% du PIB.

Le déficit de l’Etat, lui, se situe à 5,8 % du PIB après avoir culminé à 7,6% en 2009.


La crise, bien sur, est passée par là avec des recettes en baisse (surtout l’impôt sur les sociétés), des dépenses de fonctionnement incompressibles et un plan de relance conduisant à des dépenses supplémentaires.


Mais la crise n’explique pas tout.


Les allégements des droits de succession représentent un manque à gagner de 2,3 milliards d’euros par an.

La récente réforme de l’Impôt Sur  la Fortune (ISF) coûtera à partir de 2012, 2 milliards d’euros de manque à gagner.

La réforme du Crédit d’impôt recherche et celle de la Taxe Professionnelle ont fait baisser les recettes de l’Etat de 6 à 7 milliards d’euros.


Sans parler de la baisse de la TVA sur la restauration qui contribuait pour 3 milliards d’euros par an à ce festival avant que le taux ne remonte à 7%.

Quant à la baisse du nombre de fonctionnaires, par la règle du non remplacement d’un retraité sur deux, s’il a supprimé 120 000 emplois en 4,5 ans il n’a pas, tout en désorganisant certaines missions (éducation, police) réellement permis des économies sur les dépenses de personnel, celles-ci continuant à augmenter.


Insécurité


Le président Sarkozy s’occupe en fait de sécurité depuis 2002.

Comme ministre de l’intérieur puis comme président touche à tout.


Mais en fait, rien n’a vraiment changé malgré l’agitation incessante sur ce sujet et la technique « une nouvelle loi à chaque nouveau fait divers ».


Si, globalement, on note une petite diminution du nombre de crimes et délits (le taux est passé de 58,1 à 54,9 pour 1000 habitants entre 2007 et 2010) cela recoupe des évolutions contrastées dues essentiellement à l’évolution de la société et des technologies :

  • L’essentiel de la baisse des délits concerne les véhicules : -168 000 délits. Cela est essentiellement du à la mise en place de procédés anti-effraction plus efficaces. Il en est de même pour la baisse du nombre de chèques volés parce que, tout simplement, nous utilisons de moins en moins les chèques.


  • En revanche le nombre d’escroqueries, abus de confiance, cambriolages, a augmenté. On aurait, dans l’autre sens, tort d’imputer cette hausse à Sarkozy : le nombre de cambriolages augmente parce qu’il y a plus à voler (écrans plats, home cinéma,..) et celui lié à l’usage des stupéfiants résulte pour beaucoup d’une répression plus sévère des consommateurs.

Reconnaissons que le budget de la justice a échappé à l’austérité mais le retard considérable pris dans l’organisation de cette branche de l’Etat n’est pas comblé.


Quant aux prisons elles se remplissent de petits délinquants et les conditions de vie y sont parmi les pires des pays riches.

 

Protection sociale


Il avait promis de traiter la question des régimes spéciaux de retraite, de « relever le défi » du rendez vous de 2008 sur les retraites, de créer une cinquième branche de sécurité sociale qui devait s’adresser aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes.


La question des régimes spéciaux a été résolue.

Sans doute une des seules réussites de la mandature. Désormais les salariés, privé ou public ont tous la même durée de cotisation.


Le rendez vous de 2008 a eu lieu : l’âge légal de cotisation a été repoussé de 60 à 62 ans , l’âge à lequel on peut partir à la retraite sans décote repoussé de 65 à 67 ans.

Des mesures qui pénalisent ceux qui ont commencé à  travailler jeune, les femmes ayant interrompu leur carrière et les séniors tenus souvent de rester deux ans de plus au chômage, reportant les coûts sur l’assurance chômage. 

 

Tableau-1-pour-CA-5-1.jpg

La réforme prévoit quand même que les travailleurs ayant effectué des travaux pénibles puissent partir à 60 ans mais les critères retenus sont extrêmement restrictifs.


Quant à la réforme de la dépendance, souvent annoncée, jamais réalisée, elle attendra la législature suivante.

Enfin, entre déremboursement de médicaments, instauration de nouvelles franchises, hausse du forfait hospitalier, augmentation de la taxe sur les complémentaires, le coût de la santé pour les français a notablement augmenté et accentue les renoncements aux soins de la part des ménages les plus modestes et des jeunes.

 

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