Bénéfices Associations

La loi de 1901, dans son Article 1 indique que le but d'une association doit être « autre que de partager des bénéfices ». On dit alors que l'association est  « à but non lucratif », ce qui la dispense de payer des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle).

Les services des impôts déterminent qu'une association est à but non lucratif en se posant quatre questions, dans cet ordre :

• la gestion est-elle désintéressée ? Il s'agit de s'assurer que les dirigeants sont tous bénévoles ou  qu'ils ne perçoivent pas de rémunération supérieure à ¾ du SMIC annuel.  Il s'agit également de vérifier qu'ils  n'ont pas d'intérêts directs ou indirects aux résultats de l'association. Il faut énfin s'assurer que les bénéfices ne  sont pas redistribués Si ce n'est pas le cas, il est inutile de se poser les questions suivantes.
• l'association est-elle en concurrence avec des entreprises ? il s'agit de savoir si l'entreprise n'exerce pas des activités identiques à celles d'entreprises proches sur le plan géographique (par exemple des activités de formation).
• si c'est le cas, quelle est la nature de la concurrence ? Dans ce cas,  la règle des 4P doit être vérifiée. Le Produit doit être différent de celui des organismes commerciaux, dans le but de favoriser une utilité sociale. Le  Public visé doit être un public justifiant l'octroi d'avantages sociaux.. Les Prix doivent être inférieurs à ceux pratiqués par des entreprises commerciales. La Publicité ne doit pas être de type commercial
• le caractère lucratif de certaines activités donne-t-il lieu à des exonérations ? Pour chacun des trois impôts, des exonérations existent concernant la nature de l'activité (par exemple exemption de la taxe professionnelle pour les entreprises de spectacle) ou le montant du chiffre d'affaire (exonération en dessous de 60 000 €  /an d'activités lucratives pour les trois impôts). En outre, les recettes réalisées réalisés au cours d'un maximum de six manifestations de bienfaisance ou de soutien sont exonérées.

Si les réponses à ces questions sont négatives l'association doit payer des impôts commerciaux. Elle reste toutefois une association avec les avantages et les inconvénients en matière de gouvernance et de capacité juridique incomplète qui font, qu'en pratique, la plupart évoluent vers une structure d'entreprise. Ce mode de fonctionnement peut être utile pour « tester » une activité afin de se lancer réellement