P.L.U : Réunion publique du 17 octobre 2012

La salle des Fêtes était pleine pour assister à une présentation du Zonage du Plan Local d’Urbanisme de la commune, dernière étape du projet.

Nous distinguons la présentation des faits des commentaires de Capas, matérialisés par une police bleue et des caractères italiques.

Rappelons que le zonage consiste en un découpage de la commune en zones présentées  à l’aide de  trois documents :

• Un document graphique présentant les différentes zones
• Un règlement présentant pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
• Des annexes  à titre informatif (servitudes, périmètres des ZAC, réseau d’eau potable et d’assainissement)

Monsieur le Maire dans son introduction a rappelé que le PLU avait été lancé en juin 2008 et que de nombreuses études complémentaires avaient été réalisées en parallèle (zones agricoles, plan de circulation, schéma des eaux pluviales, création de la ZAC, inventaire des zones humides).

Il a indiqué que le document graphique serait exposé pendant 15 jours à la mairie autour de la Toussaint.

La présentation a été assurée par Cécile de Rostaing de la société Citta Nova, qui a pris le relais de la société G2C pour terminer le projet.

Présentation

Planning

Elle a d’abord  donné  une estimation du planning de fin de projet :

• Recueil  pendant 3 mois des avis des Personnalités Publiques Associées (PPA)   dont la composition n’a jamais été publiée officiellement  mais dont font partie des représentants de  la DDTM, de la Dreal, de la Chambre d’Agriculture, de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil Général, de la Cocopaq et d’associations parmi lesquelles Eau et Rivière de Bretagne, DCE mais, bien entendu pas Capas.
• Enquête publique en Avril (un mois)
• Prise en compte des remarques du Commissaire Enquêteur
• Approbation du Conseil Municipal d’ici la fin de l’été (la commune étant couverte par un Scot le PLU devient exécutoire dès l’affichage par la mairie des informations légales concernant le PLU approuvé)

Il semble que Madame de Rostaing ait oublié l’étape qui consiste à présenter les documents du PLU et à les approuver (documents provisoires) en Conseil Municipal avant le recueil des avis des PPA. Cette présentation se fera probablement dès que possible.

Règlement

Un certain nombre de zones sont définies avec des sous-zones.

Les dispositions applicables à chaque sous zone sont décrites au sein de 14 articles.

On distingue :

1)      Zones Urbanisées (U.) : il s’agit de zones déjà urbanisées ou de secteurs contenant les équipements publics suffisants pour permettre les constructions.

Parmi celles-ci :

• UA, UB, UC sont les zones d’urbanisation classiques.
• UI désigne les zones d’établissement industriel comme la ZA de Keranna ou l’ancienne friche.
• UL est réservé pour les établissements de loisirs (prévus au Poudu).
• US est réservé à la station d’épuration (nom entraperçu sur la présentation mais sur laquelle l’on ne s’est pas étendu ( !)).

2)      Zones à Urbaniser ( .AU.)  : il s’agit de zones pour urbanisation future. Parmi celles-ci :

• 1AUZ désigne la ZAC du bourg
• 1AUI désigne des zones pour activité (extension Keranna, usine de méthanisation dans le cadre d’un projet Capitaine Cook)
• 1AUL  désigne des zones de loisirs
• 2AU désigne des zones à urbaniser à long terme

3)      Zones Agricoles (A)

4)      Zones Naturelles (N) Parmi celles-ci :

• N désigne les  zones Agricoles classiques
• NL désigne les campings
• NS représente les zones naturelles protégées (c’est l’ancien NDS)
• NZH représente les zones humides répertoriées. Celles-ci deviennent inconstructibles strictement.

Document graphique

 

(Nous montrons ci dessus un exemple de document graphique, celui de la commune de Champforgueil en Bourgogne)

L’urbanisation se fera à 98% autour du bourg.

Conformément à la loi littoral,  le reste se fera dans les deux villages de la commune,  Doëlan et Le Pouldu pour lesquelles des Zones à Urbaniser de petite ampleur sont prévues.

Dans les hameaux seuls des extensions de construction existantes seront possibles.

De ce fait un certain nombre de zones constructibles dans l’ancien POS deviennent inconstructibles.

Il est prévu une extension de la zone d’activités de Keranna, en continuité de l’actuelle, côté ouest, loi littoral oblige, sur une superficie assez importante (environ 15 hectares).

(Ce serait un emplacement idéal pour y réserver un hectare et y implanter une Step « petit Keranna » en complément de celle de Fort Clohars, sans nuisances, pas en zone humide, là où se développera la commune  comme le suggérait (solution 1) la coordination Kerzellec (cliquez là).

Il n’y a pas de diminution de la surface agricole.

Les talus ont été inventoriés et seront protégés.

31 hectares de zones à urbaniser  (dont 20% d’équipements publics) sont prévues dont un peu plus de la moitié (16,6 hectares) sont réservées à la ZAC du bourg.

29 liaisons piétonnes (chemins) sont prévues sous forme de boucles.

Sachant que certains tracés de chemins sont incomplets  un certain nombre de zones sont « réservées ».

Il appartiendra à la commune de les acquérir pour compléter les boucles.

Un certain nombre de parkings sont prévus :

• 3 au Pouldu dont celui du Kerou qui sera maintenu et aggrandi
• 1 à Porsac’h, en léger retrait de la mer
• 1 à Porsmoric

Questions Réponses

Monsieur le Maire a précisé que les questions ne devaient pas porter sur des problèmes individuels (genre " Mon terrain va-t-il devenir constructible ? ").

Des questions posées et des réponses apportées on retiendra les informations suivantes :

• La station d’épuration est indépendante du PLU. Si celle-ci ne se fait pas, le PLU n’est pas concerné mais les permis de construire ne pourront plus être accordés si les travaux ne sont pas démarrés avant la fin de l’année. Le maire pense être dans les temps.
• Le nombre de résidences secondaires ne va pas baisser, c’est le nombre de résidences principales, volonté forte du PLU, qui augmentera. Les constructions demeureront possibles à Doëlan et au Pouldu par partage des parcelles.
• Il n’y aura pas de route de détournement du bourg (trop cher) mais les camions pourront passer par l’extension de la ZA de Keranna . Pour se rendre de Quimperlé à Moëlan, les ralentisseurs de l’entrée du bourg devraient  d’ailleurs les dissuader de passer par le centre-bourg.
• Les propriétaires privés devront entretenir et protéger les talus.
• L’usine de méthanisation est prévue à  côté de Capitaine Cook et en partenariat avec cette entreprise pour traiter les «biodéchets» et fournir de l’énergie.
• Les talus et haies ont été recensés par la chambre d’agriculure. Leur arrasage sera soumis à autorisation.
• Il n’est pas prévu d’aire pour les gens du voyage. C’est la CoCoPaq qui gère les grands rassemblements. Il y a 9 communes chargées de les accueillir. En 2009, c’était au tour de Clohars mais il n’y en a pas eu.
• Il n’y aura pas de route sur le chemin de Saint Maudet mais un « tracé indicatif de voirie » est défini (cette notion demande à être précisée car, si elle permet de « réserver les emplacements » elle peut être aussi une indication d’une future intention de route. Si une route ne doit pas se faire, la meilleure solution n’est elle pas de ne pas la prévoir ?)
• Il n’y a pas de route pour désengorger Le Pouldu (mais, là encore un « tracé indicatif de voirie »)
• Les documents de zonage ne seront pas accessibles sur le site Internet de la mairie tant que les PPA ne les auront pas validés (ce serait pourtant un bon moyen de concertation, sachant qu’il ne s’agit que de documents de travail)
• La phase de réalisation de la ZAC ne pourra pas démarrer tant que le PLU n’aura pas été approuvé
• Les « dents creuses » dans la bande des 100 m n’ont pas été répertoriées. Il s’agit de parcelles contiguës à d’autres en zone urbanisées, elles sont constructibles mail il n’y aura pas d’extension d’urbanisation.
  Le cas de la célèbre dent creuse de la rive gauche de Doëlan est différent car il y a eu changement de destination du POS.