Lors du Conseil Municipal du 26 octobre, monsieur le maire a indiqué que le marché pour la construction de la station d’épuration avait été attribué à la société Stereau.
Un marché qui ne comprend ni les aspects réseaux ni le réaménagement de Fort Clohars.
Stereau
Stereau est la filiale ingénierie du groupe Saur, société qui assure actuellement, avec un contrat de délégation de services qui court jusqu’en juin 2018, l’exploitation et la maintenance de la station actuelle de Fort Clohars.
Stereau propose des solutions clés en main de traitement des eaux potables, des eaux usées et des boues d’épuration.
Elle construit actuellement les stations d’épuration de Camaret (membranaire) et de Riantec.
Son chiffre d’affaire 2011 était de 56 119 300 €, en très net recul par rapport aux années précédentes (92 369 700 € en 2010).
En 2011 son résultat net était négatif pour un montant de – 1 211 800 €.
Montant du marché
Les montants indiqués sont soumis à un certain flou artistique :
- 4 985 700 € HT comme indiqué dans le communiqué de la mairie publié dans le journal Ouest France ?
- 4 958 300 € HT comme indiqué dans le communiqué de la mairie publié dans le journal Le Télégramme ?
- 6 143 254 € TTC comme indiqué dans le compte rendu du conseil municipal paru dans Ouest France, ce qui, avec un taux de TVA de 19,6% donne un prix HT de 5 136 500 € HT?
Etudes
Après recherches complémentaire il semble que le dernier prix comprend un montant de 150 000 € pour des études complémentaires à la construction.
Compensation TVA
Contrairement aux entreprises privées, les collectivités locales tiennent leurs comptes en montant TTC et ne récupèrent pas la TVA.
Elles bénéficient seulement d’une compensation de TVA, versée par l’Etat un an ou deux ans après la dépense, uniquement pour certaines dépenses d’investissement, avec un taux unique fixé à 15,482 %.
En supposant que les dépenses engagées pour la construction soient toutes compensables, le coût en équivalent HT, après compensation, serait alors de 5 319 664 €.
Contrat
Encore faut-il savoir quelle est la nature exacte du contrat :
- S’agit-il de forfait intégral, forfait partiel, régie, régie plafonnée ?
- Quelles sont les mesures supplémentaires prises en compte pour limiter les nuisances des riverains ?
- Les compléments demandés par le commissaire enquêteur sont ils intégrés ?
- Quid des dépassements et aléas, inévitables sur un chantier de cette ampleur ?
A cet égard le descriptif de l’appel d’offre (cliquez là) auquel a répondu Stereau n’est pas suffisamment détaillé pour apporter des réponses précises à nos questions.
On y note cependant :
- Qu’il n’est pas fait référence à une construction très près de certaines maisons.
- Qu’il n’est question, en terme de limitation des nuisances que d’ « aménagement paysager poussé » et de désodorisation.
- Qu’il n’est plus fait référence à une subvention du conseil régional.
- Qu'il y aura des "terrassements en grande profondeur et en sol rocheux".
Gageons que nous en saurons plus d’ici quelques semaines.