Station d’épuration : Combien vont payer les Cloharsiens (version 2012) (1)

Après avoir ré-estimé le coût complet d’investissement (cliquer là et cliquez là) et le coût de fonctionnement (cliquez là) à l’aune des documents fournis lors de l’enquête publique,  nous voilà à même de donner aux Cloharsiens une idée de ce qui les attend si, d’aventure, la nouvelle station de Kerzellec voyait le jour.

Facture d’eau, Facture d’assainissement

Les cloharsiens reçoivent, une ou deux fois par an, leur facture d’eau.

Pour ceux qui sont abonnés à l’assainissement collectif, cette facture comprend deux parties :

• Distribution de l’eau
• Collecte et traitement des eaux usées (que l’on appelle plus simplement « Assainissement »).

Nous ne traitons dans cet article que de la deuxième partie, que nous appelons « facture d’assainissement ».  

Celle-ci comprend quatre parts :

• La part de l’exploitant chargé du fonctionnement (entretien, surveillance et exploitation du réseau et de la station), du traitement des boues, de la facturation générale. A Clohars Carnoët l’exploitant est la Saur, bénéficiant d’une délégation de service jusqu’au 30/6/2018. Cette part est la plus importante (43,9% au 1^er janvier 2011).
• La part de la commune chargée des investissements et des renouvellements importants (membranes, postes de relèvement, ..). Cette part est perçue par la Saur, elle est reversée à la commune  et représentait 42,8% de la facture totale au 1^er janvier 2011.
• La part de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Basée sur un prix au m³ consommé et appelée « Modernisation des réseaux ». Celle-ci permet à l’agence d’apporter des concours financiers (subventions, prêts) pour assurer la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau. Cette part représentait 7,7% de la facture totale au 1^er janvier 2011.
• La part de l’Etat, la TVA, dont le taux est passé de 5,5 % à 7% en 2012.

La part de l’exploitant

Commençons donc par ré-estimer la part de l’exploitant qui est  à la fois la part la plus importante et la plus facile à traiter.

Coût actuel

En 2010 le montant total facturé aux abonnés était de 243 642 €.

Estimation coût 2015

En supposant que la station soit opérationnelle le 1^er janvier 2014, les tarifs 2015 devront intégrer la totalité des coûts de fonctionnement. Ceux –ci comprennent :

• Les coûts de fonctionnement de la nouvelle station et du nouveau réseau associé : 434 752 € (voir l’article sur les coûts de fonctionnement)
• Les coûts de fonctionnement de l’ancien réseau toujours actif que nous estimons à 40 000 € 
• Les autres coûts (facturation, gestion des abonnés, marge), que nous estimons à 10 000 € 

Estimation évolution part exploitant

Nous en déduisons le tableau suivant :

Estimation tarifs 2015

Le tableau précédent donne une idée de l’impact que cette augmentation des coûts de fonctionnement pourrait avoir sur la facture des abonnés.

Et il montre qu’il ne saurait être question pour la Saur, contrairement à ce qui dit Monsieur le Maire, de maintenir ses tarifs.

Comment une société privée, dont le but financier est de faire des profits, pourrait, alors qu’en 2009 elle présentait un léger déficit d’exploitation sur le compte de la commune, accepter de perdre par an environ 240 000 € ?

Pour autant,  l’augmentation annoncée de 99% ne serait effective que si le nombre d’abonnés en 2015 était le même qu’en 2015.

Or il augmente légèrement (il y a eu 50 abonnés de plus entre 2010 et 2011).

Le tableau ci-dessous donne l’impact en fonction du nombre d’abonnés :

Nous avons retenu dans la suite de l’article le chiffre de 250 nouveaux abonnés, qui nous parait le plus probable.

Reste à déterminer ce que pourraient être les nouveaux tarifs en 2015.

Les tarifs de la Saur comprennent une partie fixe (abonnement) et une partie variable dépendante de la consommation d’eau (un seul prix au m³).

Nous avons fait l’hypothèse que la Saur maintiendrait ces règles et augmenterait les deux parties du même pourcentage.

Dans ces conditions les nouveaux tarifs pourraient être les suivants :