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Conseil Municipal
Principaux points évoqués :
- Vote du projet de Plan Local d’Urbanisme : 25 voix pour, 1 contre
- Demande de subvention pour des travaux à la maison « musée » du Pouldu
Les demandes de subventions permettent à la commune de réaliser des travaux, jamais envisagés jusqu’alors.
Il n’est jamais rappelé que les subventions proviennent de.........nos impôts d’une manière ou d’une autre.
- Enquête publique sur l'extension du port de Guidel : 21 voix de nos élus ont été en faveur du projet avec toutefois des réserves sur la phase de travaux : devenir des nourriceries et inquiétude au sujet du point de rejet des 39 000 m3 de sédiments à l’entrée de l’estuaire. 5 voix contre dont 3 élus de la majorité.
Ni le maire ni les élus ne se sont interrogés sur le bien fondé du projet :
«C’est un projet porté par des élus et on n’a pas à apporter un jugement sur un projet porté par une collectivité » ….a dit le maire. Sa seule inquiétude : la phase de travaux.
Aucune interrogation, ni réserve non plus, sur la nature des sédiments qui devront être déplacés. Et pourtant Eau et Rivières de Bretagne, entre autres associations, s’inquiète de la qualité de ces dépôts effectués à l’entrée de l’estuaire par un émissaire.
Dans les questions diverses, le maire a indiqué que le référé déposé par les Amis du Pouldu pour la suspension des travaux de la step a été rejeté. Il a également indiqué que l’association a été condamnée à payer 1 000 € à la commune.
Nous ne commenterons pas ici le contenu de ce jugement.
En revanche, nous trouvons excessif le montant de la condamnation, d’autant que pour le 1er permis, retiré pour cause d’irrégularités multiples, la commune n’a été condamnée qu’à 800 €
Pourtant, l’Article L761-1 du code de justice administrative précise : « Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée »
Doit-on en conclure que la situation économique de notre commune est moins bonne que celle d’une association locale ne fonctionnant que par les cotisations de ses adhérents ?
Quart d’heure citoyen
JLT :
C’est au sujet du règlement portuaire et de l’annonce faite au conseil municipal, il y a quiproquo, dans le règlement, on autorise le carénage alors que, d’après votre déclaration, le carénage est interdit.
Gérard Cottrel :
La décision a été prise après la modification du règlement. Il s’agit de rappeler la règlementation.
En fin de compte il est difficile de savoir si, pour l’instant, il est toujours licite de caréner son bateau à Doëlan ou non....
Pour info : Extrait du conseil municipal du 18/12 /2012 :
"Gérard COTTREL précise qu’une chose n’apparaît pas dans le règlement : il s’agit de l’interdiction de caréner sur les cales, quais et dans le port. Il est proposé d’intégrer cette interdiction dans le règlement.
Jacques JULOUX précise également que le carénage joue sur la qualité des sédiments. Cela impacte le coût du dragage car s’ils sont trop pollués, ils ne pourront pas être largués en mer.
Denez DUIGOU demande comment il sera possible d’interdire le carénage car il est systématique à ce jour et les gens prennent mal cette interdiction.
Gérard COTTREL précise qu’une aire de carénage est peut-être envisageable. De même Guidel sera équipé."
JLT :
Si je peux me permettre, au sujet du port de Guidel, à la Martinique, la construction d’une digue a modifié les courants et a conduit à ensabler le port
JPC :
Avez-vous commencé le balisage des chemins creux ?
Anne Maréchal :
Les GR sont balisés par la CoCoPaQ. Sur les sentiers côtiers, il y aura des panneaux.
