Budget par fonction (1)

Voici revenu le temps du processus budgétaire : débat d’orientation budgétaire probablement lors du prochain conseil municipal prévu le 18 février, présentation et validation des comptes administratifs, vote du budget primitif.

C’est l’occasion de revenir sur une autre manière de présenter et de tenir les comptes.

Par fonction.

Budgets et comptes administratifs par nature

Nous avons l’habitude, dans la commune, de voir les comptes administratifs et les budgets présentés par catégorie de dépenses et de recettes. Par exemple :

• Dépenses de personnel
• Dépenses d’électricité, d’essence,
• Dépenses pour la construction de la salle des fêtes
• Subvention reçue
• Remboursement de TVA
• Recette des impôts
• ..........

C’est la façon la plus simple de présenter les comptes.

C’est de la comptabilité générale.

On dit qu’on présente les comptes par nature

Comptabilité analytique

Depuis longtemps les entreprises ont pris l’habitude de suivre leurs comptes d’une autre façon dans le but de savoir pour qui sont engagées les dépenses.

Pour quoi faire.

 Pour quel service, quel produit.

En le faisant également sur les recettes cela leur permet de connaitre les prix de revient d'un produit, la rentabilité d’un service, d’un client.

Pour cela les dépenses ou les recettes  sont imputées, quand cela est possible, directement sur la ou les « affectation de dépenses ou de recette », des comptes analytiques.

Quand cela n’est pas possible, par exemple, une facture d’électricité pour tout le siège social, la dépense est  affectée aux « frais généraux.

Ceux ci sont ensuite répartis, plus ou moins arbitrairement, selon une clé de répartition.

C’est ainsi que la note d’électricité pourra être répartie au prorata du nombre de personnes de chaque service ou au prorata des m² occupés.

C’est de la comptabilité analytique ou de gestion.

Budgets ou comptes par fonction

Depuis 1997, la comptabilité publique s’est beaucoup rapprochée du Plan comptable Général des entreprises.

Les comptes y sont tenus par nature et  par fonction (affectation des dépenses aux écoles, au sport, à la culture,..).

Concernant les communes, la norme M14 a défini 10 fonctions :

• Services généraux
  
• Sécurité et salubrité publique
  
• Enseignement - formation
  
• Culture
  
• Sport et jeunesse
  
• Intervention sociale et santé
  
• Famille
  
• Logement
  
• Aménagement, environnement
  
• Action économique

Chaque fonction peut être découpée en sous-fonction.