/fdata%2F2024275%2Favatar-blog-1048591066-tmpphpnBNJeN.jpeg){kind=avatar}
Le début de mandature de la nouvelle municipalité a permis de faire avancer deux dossiers fondamentaux pour la commune, ce dont nous nous réjouissons : Elaboration des documents de la ZPPAUP et lancement du PLU.
Une étape importante pour l'élaboration de la ZPPAUP est franchie avec la validation à l'unanimité par le conseil municipal des documents et la transmission à Commission Régionale des Patrimoines et des Sites (CRPS).
Nous y reviendrons notamment quand nous pourrons disposer du plan sous forme graphique.
Concernant le PLU, qui est certainement le chantier le plus important de la mandature, le Conseil Municipal du 12 juin a décidé d'en lancer l'étude.
Nous donnons ci-dessus quelques éléments permettant de savoir ce qu'est un PLU et ce qu'il n'est pas.
Le PLU, Plan Local d'Urbanisme, crée par la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, est le principal document d'urbanisme communal.
Il remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS) mais va bien au-delà.
En effet, alors que le POS était un document de zonage permettant d'identifier le foncier et de fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, le PLU est un document prospectif permettant d'insérer le projet communal dans son environnement
Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale.
L'intégralité du territoire de la ou des communes concernées est soumise au PLU, y compris les ZAC qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d'urbanisme.
Le PLU s'élabore en plusieurs étapes et peut s'étaler sur plusieurs années. Les étapes sont les suivantes :
- la décision (étape en cours)
Le Conseil Municipal prescrit la révision générale du POS, ses obje
ctifs et les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L300-2 du code de l'urbanisme).
La décision est notifiée au préfet et autres personnes publiques associées (l'Etat, le Département, la Région, les Chambres de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture).
Notons qu'à l'issue de cette décision une disposition fondamentale décrite dans l'article L 123-6 permet d'avoir le temps de faire du bon travail :
« A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, pour une duréemaximale de 2 ans, non renouvellable pour le même motif, dans les conditions et délais prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan. »
- Les études et la concertation avec les habitants
Il s'agit de recenser, étudier, débattre et analyser les différents éléments constitutifs du P.L.U (voir plus loin). A la fin de chaque étape des réunions de présentation au public sont prévues.
- l'adoption du projet
Le projet de PLU est arrêté en Conseil Municipal puis soumis pour avis aux personnes publiques associées.
- L'enquête publique
La Collectivité Publique consulte les habitants au travers d'une enquête publique qui dure au moins un mois.
- L'approbation
Après avoir pris en compte les résultats de l'enquête publique, le Conseil Municipal approuve le Plan Local d'Urbanisme qui devient juridiquement applicable.
(A suivre)
