Economie sociale et solidaire (1)

Le terme d'économie sociale et solidaire  regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats,  fondations, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes (1 homme, 1 voix), de solidarité entre membres, d'indépendance économique, de primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus

Ce  terme se réfère aussi bien à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc...) qu’à des activités visant à expérimenter de nouveaux "modèles" de fonctionnement de l'économie, tel le commerce équitable ou l'insertion par l'activité économique.

En 2008,  l’économie sociale et solidaire représentait près de 10% de l’emploi salarié national hors agriculture et 8% des salaires.

En cette période de crise du système économique elle constitue une alternative intéressante, porteuse de sens.

Les principes de l'économie sociale

L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives, des mutuelles, et des associations.

Elle a sa propre éthique, qui se traduit par les principes suivants :

• Un statut privé. 
• Un secteur économique à part entière œuvrant sur le marché mais avec ses principes propres. 
• La primauté de l’Homme sur le capital. 
• L’affectation des bénéfices au développement prioritaire de l’activité car il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer et les fonds propres ne sont pas partageables.   
• Une finalité orientée vers l’intérêt général et l’utilité sociale. 
• Un processus de décision démocratique : « une personne, une voix". 
• Un ancrage territorial ou sectoriel.

Les différentes organisations

Les organisations de l’économie sociale et solidaire sont des entreprises, mais pas des entreprises comme les autres.

Elles adoptent des statuts qui leur sont propres.On distingue :

• les associations, dans lesquelles deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. Les excédents sont affectés dans leur totalité aux réserves impartageables. Certaines associations gérant une activité économique peuvent être fiscalisées. (TVA, impôt sur les sociétés).

• les coopératives, qui sont des sociétés de personnes et non de capitaux : les décisions y sont prises selon le principe une personne = une voix. On distingue parmi les coopératives les banques coopératives et les coopératives non-financières.

Les coopératives non financières regroupent les coopératives de consommateurs, d’utilisateurs ou d’usagers, les coopératives d’entreprises (comme les sociétés coopératives d’agriculteurs ou d’artisans), les coopératives de salariés (les scop) ou de professions libérales et enfin les coopératives regroupant plusieurs types et, notamment, des actifs et des usagers comme les SCIC.

• les mutuelles. Il s’agit de groupements à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations de ses membres, se proposent de mener dans l’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance et d’entraide et qui mutualise ainsi les risques de santé ou autres risques de la vie. Les cotisations, qu’elles soient forfaitaires ou proportionnelles aux revenus, ne dépendent ni de l'état de santé, ni du sexe ni de tout autre considération discriminatoire, ce qui n’est pas le cas des assurances privées, lesquelles pratiquent souvent la sélection des risques.

• les fondations. Dans une fondation, une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident d’affecter des biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif.  Une fondation  peut être reconnue d’utilité publique. 
  

Les coopératives commerciales

Elles doivent être identifiées, classiquement, comme des sociétés anonymes (S.A ou S.A.R.L)

• Une Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale qui  agit dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord.
  
  En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d'administration, etc.).Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l'entreprise, sous forme de participation, d'intéressement, voire de dividendes, et constituer des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l'entreprise.

La Scop peut accueillir tous types d'associés extérieurs, dans la limite de 49% du capital et de 35% des droits de vote, attribués comme pour le salarié selon le principe " une personne = une voix ", quel que soit le montant du capital détenu.

• Une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)  associe autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et des contributeurs (associations, collectivités, bénévoles etc.) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire (géographique ou sectoriel).

Elle fonctionne selon les principes coopératifs "un homme, une voix", promeut des valeurs collectives et possède une dimension sociale. Le principe "un homme, une voix" est tempéré par la gestion en collèges, qui permet de pondérer le pouvoir de chaque groupe de partenaires.

C'est une société coopérative de forme commerciale à but non lucratif. Le statut de SCIC est obtenu après agrément préfectoral.