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  • : Blog citoyen de CAP Action Solidarité, actif sur Clohars Carnoet et la Cocopaq, sur le développement durable et solidaire, la culture, la vie associative et politique
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13 mai 2017 6 13 /05 /mai /2017 17:07

Définition

 

Il s’agit des recettes tirées par la commune des impôts locaux (taxe foncière bâti, taxe foncière non bati, taxe d’habitation) du reversement de la taxe professionnelle, d’autres impôts et de taxesdiverses.


Détail des recettes par article 

 

Tableau-word-pour-explication-CA-2009-impots-et-taxes.jpg

Commentaires 

 

 

Les impôts et taxes augmentent en totalité de 12,4%, mais  les impôts locaux augmentent de 15%.

C’est plus que l’augmentation programmée (12,75%). Ceci est du à une augmentation  qui continue, quoique plus faible que les autres années, des nouvelles constructions.

 

La compensation de la taxe professionnelle augmente de 4,6% par rapport à l’an dernier, mais la dotation de péréquation entre communes baisse, elle, de 7,3%.

Au total les reversements issus de la Cocopaq sont quasi stables en montant d’une année sur l’autre, donc en légère baisse si on les corrige de l’inflation.

 

La taxe de séjour augmente de 23,1% par rapport à 2008 alors qu’à fréquentation constante elle n’aurait du augmenter que de moins de 20%, compte tenu des augmentations votées. C’est un indicateur intéressant d’une fréquentation touristique en hausse en 2009.

 

Contrairement à ce que prévoyait le budget, les taxes sur les droits de mutation restent à un très bon niveau. Ce n’est probablement que partie remise

 

 

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