Le SCOT (1) : généralités

Le Scot du Pays de Quimperlé arrive au bout de sa route : l'enquête publique se termine le 3 Octobre.

Après analyse et prise en compte des remarques de la population et du commissaire enquêteur, après la transmission aux autorités compétentes pour contrôle de légalité, il deviendra opérationnel.

Par ailleurs la commune de Clohars-Carnoët a décidé de se doter d'un PLU.

Deux bonnes raisons pour en savoir un peu plus sur ce qu'est le SCOT. C'est le but ce cette série d'article.

Le Schéma de Cohérence Territoriale  (SCOT)  est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations  fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, en  préservant  un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Instauré par la loi SRU (cliquez là) du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.

Présentation du SCOT

Élaboré par une ou plusieurs communautés de communes, (appelées encore EPCI) il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves.

Le SCOT a pour objet de favoriser le développement équilibré et durable du territoire sur lequel il s'applique.

Il constitue aussi, à horizon de 10 ans, un véritable cadre de référence politique du "vivre ensemble" en terme de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.

Plus concrètement, le SCOT précise  les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l'équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques.

Le SCOT comprend :

• un rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire, un état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG,...
• le Projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD) : c'est un document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.
• un document d'orientations générales (DOG) : c'est la mise en œuvre du PADD.
• des documents graphiques.
• des dispositions facultatives relatives au transport 

Le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme (PLU ), aux programmes locaux de l'habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d'aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial.

Le processus d'élaboration d'un SCOT

L'élaboration du SCOT fait l'objet d'une large concertation. L'État, le département, la région et le public sont associés à son élaboration. Son approbation est soumise à une enquête publique qui a pour but d'informer la population et de recueillir son opinion ainsi que l'avis d'un commissaire enquêteur indépendant.

Les étapes de son élaboration sont les suivantes :

• prescription de l'élaboration et définition de modalités de consultation.
• mise en œuvre du diagnostic territorial.
• organisation d'un débat pour définir les orientations du projet d'aménagement et de développement durable ou PADD (ce débat doit avoir lieu au moins quatre mois avant l'arrêt du projet).
• arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis (préfet, régions, départements, communes et EPCI voisins, organisations mentionnées à l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme et associations de l'article L. 121-5, à leur demande).
• prise en compte des avis et mise à l'enquête publique.
• au retour de l'enquête, après avis du commissaire-enquêteur, mise au point du projet et approbation.
• transmission aux services du contrôle de la légalité.

A Suivre...