Rostel : pas de retour à la case départ

Ainsi donc l’ancien maire, René Le Floch, qui a de la suite dans les idées, après avoir déclaré, en Aout 2007 que le site de Rostel était « plombé par la loi littoral » et en Janvier 2009 qu’il «aurait fait comme le nouveau maire » (annuler le permis de construire) revient à la charge sur Rostel.

 

Ainsi le nouveau maire, sans doute un peu déstabilisé par l’AG des Amis du Pouldu, déclare qu’en fait Rostel  a toujours été « son projet de cœur » et se dit prêt à réexaminer le dossier.

Ainsi donc les Amis du Pouldu lors de leur AG du 11 aout ont, dans une belle unanimité inspirée par le syndrome « pas dans mon jardin », repoussé à l'unanimité contre l'avis de leur président, qui avait pourtant voté pour lors du choix du groupe de travail – choix fait également à l’unanimité) le choix du site de Kerzellec et demandé que l’on réétudie Rostel et Kerharo.

Mr Le  Floc’h s’appuie, pour la défense de sa cause, sur deux  décisions récentes du Tribunal Administratif de Rennes concernant la station d’épuration de Combrit.

Rappelons que la commune de Combrit a entrepris la construction d’une station d’épuration fin 2004, qui est opérationnelle depuis quelques mois. Ce dossier présente des analogies avec celui de Clohars Carnoët : commune littorale, station conçue pour 18 000 équivalents-habitants, construction effectuée dans une zone ND en opposition avec la loi  Littorale, recours déposés par une association (SPE).

Une différence notable est que la maire a passé outre aux recours.

Les deux décisions sont contradictoires.

La première rejette un recours déposé contre une demande de dérogation  accordée en 2006, s’appuyant sur l’article L146-8 du code de l’urbanisme qui stipule que :

« A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement, par dérogation aux dispositions du présent chapitre. ».

On notera, et c’est fondamental que les dérogations ne sont accordées que si la station n’entraine pas la construction de bâtiments administratifs ce qui est le cas dans les techniques de lagunage, plus discutable avec les techniques de boues activées et impossible avec la technologie membranaire. La station de Combrit a été construite en « boues activées ».

Tout le monde s’accorde à Clohars Carnoët pour dire que cette technique est dépassée et que seule la technologie membranaire permettra de répondre aux normes de qualité des eaux usées pour les 20 ans à venir.

La deuxième décision du Tribunal Administratif de Rennes annule dans la foulée le permis de construire accordé au motif que le site se trouve dans une zone naturelle protégée.

Un jugement de Salomon, intervenu 5 ans après le début des travaux, et trois ans après le dépôt du recours. Compte tenu du deuxième jugement les juges ont sans doute hésité à annuler l’annulation du premier jugement du tribunal et se sont seulement prononcé sur la légalité de décider d’une dérogation.

Partir sur la voie proposée par l’ancien maire consisterait donc :

• à demander de nouveau au préfet l’autorisation de construire une station d’épuration sur le site de Rostel. Autorisation accordée en décembre 2005 et annulée en juin 2007 !
• à demander aux ministres concernés une dérogation, s’appuyant sur l’article 146-8 du code de l’urbanisme pour la construction du site. A justifier une telle demande par le fait qu’aucune autre solution, compatible avec la loi Littoral n’a pu être trouvée sur la commune. Alors même que le groupe de travail a étudié pas moins de quatre sites conformes !
• A prendre le risque de multiples recours de riverains et du Comité de Rostel, dans les mêmes conditions que celles rencontrées depuis 4 ans ou à tabler, ce qui semble très peu probable, sur le fait que le comité de Rostel renonce à ses actions en justice.

Autant dire que la probabilité qu’une nouvelle station voit le jour à Rostel est proche de zéro.

Alors, de grâce, ne nous faites pas revenir à la case départ, ne nous ramenez pas à la situation où se trouvait la commune en mai 2002 lorsque le choix du site de Rostel a été fait dans des circonstances troubles.

La commune n’a rien à y gagner et ne touchera certainement pas 20 000 FF !  

Une seule solution : se donner encore 5 mois pour peser avec précisions  les avantages et inconvénients des sites de Kerzellec, St Mady et Keranna. Décider démocratiquement. Et enfin construire la station.