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Blog citoyen de CAP Action Solidarité, actif sur Clohars Carnoet et la Cocopaq, sur le développement durable et solidaire, la culture, la vie associative et politique

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Situation financière à Clohars Carnoët (3) : budget de fonctionnement

Après avoir défini les termes essentiels, nous entamons la publication  de quelques chiffres clés concernant la commune, en commençant par le budget de fonctionnement. Comme indiqué dans le premier article tous les chiffres sont issus du site du ministère de l'économie et des finances donnant les résultats de toutes les communes de France (cliquez là)

 

Nous tenterons dans cet article et les suivants de  tirer quelques enseignements sur la situation laissée par l'ancienne municipalité et sur les marges de manœuvre de la nouvelle.


Merci aux lecteurs de tous bords qui constateraient des erreurs de nous le faire savoir.


Il est bien évident également que les chiffres ne sont pas tout et qu'il est au moins aussi important de connaitre  le retour qualitatif d'une dépense que  son montant.

Il n'en reste pas moins que l'on fait rarement une bonne politique avec de mauvaises finances.


La plupart des tableaux seront présentés sur la période 2002-2007 et les données de Clohars-Carnoët comparées à ceux de la moyenne de sa strate (cliquez là  pour lire l'article précédent qui définit ce terme)


Evolution des dépenses de fonctionnement par habitant

 

(en euros)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Evolution 

en %


Clohars

746

739

748

770

776

881


18,1%
 

Moyenne de la strate


697


697


721


747


743


787


12,9%

 

Les dépenses de fonctionnement de la commune ont évolué plus fortement que celles de la moyenne. Clohars Carnoët avait un budget de fonctionnement qui lui était supérieur en 2002 et l'écart s'est encore accru en 2007.


Evolution des frais de personnel par habitant


(en euros)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Evolution   en %


Clohars

282

296

306

322

345

364


29,1%
 

Moyenne de la strate


292


306


318


336


350


365


25,0%
 


Les frais de personnel, qui représentent le plus gros des dépenses de fonctionnement ont augmenté de façon  très importante (près de 30% en 6 ans). Alors que Clohars se situait en dessous de la moyenne en 2002, il se trouve au même niveau que celle-ci en 2007.

Il est probable que les embauches supplémentaires décidées en 2008 ont confirmé la tendance..

On voit, en regardant l'évolution de la moyenne de la strate, que les frais de personnel progressent partout à un rythme supérieur à celui du budget de fonctionnement. On trouve là l'explication de la notion de «panier du maire » (cliquez là).


Pour d'autres ratios , concernant les dépenses de fonctionnement, cliquez là.


Evolution des recettes de fonctionnement par habitant


(en euros)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Evolution

en  %


Clohars

826

893

914

952

976

1101


33,3%
 

Moyenne de la strate


796


826


855


878


896


918


15,3%
 


Les recettes de fonctionnement ont progressé de façon considérable à Clohars Carnoët.

Alors que celles-ci se situaient à peine au dessus de la moyenne de la strate en 2002, elles sont maintenant nettement au dessus. Alors que, en moyenne, les recettes progressent moins vite que les dépenses, le contraire se produit dans la commune.

Une première explication tient au fait qu'un certain nombre de recettes viennent de la vente de « Produits de cession d'immobilisation », en général des terrains. En 2007, par exemple, ces recettes ont représenté 431 000 €. De telles recettes sont, par nature, exceptionnelles et s'assimilent à de la « vente des bijoux de famille ».

La commune se trouve en effet sans réserves foncières, qu'il faudra bien reconstituer, si l'on veut construire des logements sociaux et des équipements publics.

Afin de permettre une comparaison des résultats nous avons enlevé, dans le tableau qui suit, ces recettes particulières.


Evolution des recettes corrigées de fonctionnement   par habitant

(en euros)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Evolution   en %


Clohars

808

867

904

940

965

992


22,8%
 


La progression  des recettes  se trouve nettement atténuée , mais encore supérieure à celle des dépenses de fonctionnement. On en cherche les causes, et on les  trouve dans le dernier tableau ci-dessous.


Evolution des recettes liées aux impôts locaux par habitant


(en euros)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Evolution 

en %

Clohars

371

396

418

438

463

489

31,8%

 

Moyenne de la strate

254

269

279

293

302

314

23,6%

 


La principale source de revenus  de  la commune se trouve dans les impôts locaux qu'elle  perçoit. Ce n'est pas le cas, par exemple, de Quimperlé pour laquelle la principale source de revenus est la taxe professionnelle qui lui est reversée par la Cocopaq sous forme d'un forfait non revalorisé depuis 2002, ce qui est la cause principale de ses problèmes de financement.


Dans la commune, les recettes dues aux impôts locaux  ont augmenté de 31,8% en 6 ans sans que le contribuable ait le sentiment d'avoir été pressuré,  les taux n'ayant augmenté en moyenne  que légèrement au dessus de l'inflation

L'explication se trouve dans le fait que  des  recettes supplémentaires ont été générées par le nombre important  de constructions nouvelles, notamment en  résidence secondaire, sorties de terre pendant la précédente mandature..


C'est un pactole qui va s'épuiser en raison de la crise immobilière et surtout en raison, souligné par le SCOT, de l'impossibilité de continuer à consommer un espace précieux dans les zones littorales.


On pourra constater, en cliquant là, que l'évolution des autres recettes ne permettra pas, loin de là,  de  compenser ce pactole en voie de disparition.


Conclusion partielle

 

En raison d'un surcroit de  recettes générées par l'immobilier, la commune a disposé d'un budget de fonctionnement important. Ces recettes s'épuisent et il faudra probablement en chercher d'autres du côté de l'augmentation des impôts locaux, tout en limitant les dépenses de fonctionnement à l'essentiel. Reste à savoir si ces recettes ont aussi permis d'investir pour le futur. C'est ce que nous verrons dans le prochain article


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P
Dans cet article nous avions laissé entendre que la tendance à une forte augmentation des frais de personnel risquait de se poursuivre en 2008.<br /> Cela a été confirmé hier au Conseil Municipal et même au delà puisque celle-ci aura été de 6,1% contre une moyenne à Clohars Carnoët de 4,9% entre 2002 et 2007 et de 4,2% dans les communes comparables.<br /> <br /> Les éléments donnés lors du D.O.B laissent prévoir une continuation de cette tendance, voire une nouvelle aggravation.<br /> <br /> Dans ces conditions, si l'on veut maintenir un autofinancement convenable (indispensable) et un report sur l'exercice suivant du même ordre qu'en 2007, dernier chiffre connu, (il y là, probablement une légère marge de manoeuvre) , on ne voit pas comment les impôts locaux pourraient ne pas augmenter d'au moins 7% !<br /> <br /> Est-ce bien raisonnable ?
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