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20 janvier 2009 2 20 /01 /janvier /2009 08:56

Dans un premier article nous avons défini quelques termes concernant les budgets communaux.  Nous continuons en présentant les éléments clés qui permettent d'analyser une situation financière.


Evolutions et ratios


On commencera par regarder, sur une période donnée, l'évolution des données les plus importantes. C'est ainsi qu'on pourra analyser l'évolution du budget de fonctionnement, du budget d'investissement, celle des frais de personnel, l'évolution des impôts locaux, des subventions..


Pour approfondir,  on suivra  l'évolution de ratios sur des données brutes,  synthétiques ou calculées.

Un ratio est un  rapport entre deux données. C'est ainsi qu'on pourra parler du ratio des frais de personnel par rapport au budget de fonctionnement.


Beaucoup de ratios sont calculés en divisant une donnée significative par le nombre d'habitants de la commune. Ceci se révéle  très utile car il permet une comparaison avec d'autres communes.


On s'intéressera, par exemple, à l'évolution de la dette par habitant et il sera plus significatif de constater  que la dette par habitant de Concarneau  est en 2007 de 1760€ / habitant et celle de Quimper  de 489 €/ habitant, données très différentes,  plutôt que de dire que le montant de la dette à Concarneau est de 32,8 millions d'euros et celle à  Quimper de 35,2 millions d'euros, chiffres voisins.


Certains ratios doivent obligatoirement être fournis par les communes lors de la présentation du budget primitif (cliquez là).


Il est important de suivre l'évolution sur une période donnée pour dégager  une tendance et, en prolongeant la courbe vers l'avenir, de voir si celle-ci est bonne ou si elle doit être corrigée.

Les chiffres seront systématiquement donnés sur la période 2002-2007.



Strate


Il est intéressant de comparer les évolutions budgétaires entre communes de même nature.


On comprend bien que cela n'aurait pas grand sens de comparer l'évolution des frais de personnel entre Clohars Carnoët et Rennes ou l'évolution des recettes fiscales entre communes percevant eux mêmes la taxe professionnelle et communes  recevant une dotation sous forme de forfait de leur communauté de communes (dites « communes appartenant à un groupement fiscalisé (TPU) »).


Pour cela trois catégories fiscales ont été définies et, à l'intérieur de chacune, des sous catégories ont été établies selon la taille de la commune (plus de détails en cliquant ici).

 

Une telle sous-catégorie s'appelle une strate.


Clohars Carnoët fait partie de la strate « communes de 3 500 à 5 000 habitants  appartenant à un groupement fiscalisé (TPU) ».



Dette


Le montant total de la dette restant à rembourser  s'appelle l'encours de dette.

Chaque année la dette est remboursée sous forme d' intérêts (inscrite comme une dépense au budget de fonctionnement) et de capital (inscrite en dépense au budget d'investissement).


Pour plus de  renseignements sur la dette et les emprunts, cliquez là.


Capacité d'autofinancement brute ou Epargne brute (CAF brute)


La capacité d'autofinancement brute est la différence entre les recettes réelles de l'année et les dépenses réelles de l'année.

On appelle « réelles » des dépenses ou des recettes qui se traduisent par un vrai  flux financier. Par exemple, les amortissements des biens d'équipement figurent au budget de fonctionnement comme des dépenses  mais ne sont pas des  dépenses réelles.


Elle traduit la contribution du budget de fonctionnement au financement des investissements (remboursement du capital de la dette, dépenses d'équipement).


On l'appelle couramment Autofinancement


Capacité d'autofinancement  nette  ou Epargne nette (CAF nette)

 

La capacité d'autofinancement nette est la capacité d'autofinancement brute augmentée du remboursement du capital de la dette.

Elle traduit la contribution du budget de fonctionnement au financement des dépenses d'équipement.

Une CAF nette négative est un indicateur de mauvaise situation financière. Il est en effet nécessaire, tant qu'elle n'est pas redevenue positive (par augmentation des recettes ou diminution des dépenses) d'emprunter pour rembourser les emprunts précédents !


Capacité de désendettement



En divisant l'encours de la dette  par l'autofinancement, on obtient le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser  la dette si l'on y consacrait la totalité de l'autofinancement

On arrive en zone dangereuse si la capacité atteint les dix ans et en zone très dangereuse à partir  de 15 ans  (celle de la durée moyenne d'un équipement).


Budget ou compte administratif ?


Bien que les données indiquées, issues du passé, soient des données réelles prises dans  les comptes administratifs, on emploie couramment  le terme de budget, théoriquement réservé aux prévisions. C'est ce que nous ferons dans les articles qui suivront.




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Published by CAPAS Clohars Carnoet - dans Economie et finances
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commentaires

Didou 21/01/2009 11:15

Merci pour ces articles qui, à la veille du débat d'orientation budgétaire de la commune (DOB)lors du conseil municipal du 29 janvier,permettront de mieux saisir les enjeux du budget cloharsien.

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