Le Processus budgétaire

26.01.2009

Dans quelques jours (le 29 janvier) le Débat D'orientation Budgétaire, première étape du processus budgétaire, va avoir lieu au Conseil Municipal. C'est l'occasion de rappeler les différentes étapes de ce processus qui rythme la vie de la commune.

Les Etapes du processus :

1) Il convient tout d'abord d'élaborer le budget. Sa préparation est de la responsabilité du maire, aidé par l'adjoint aux finances et les services municipaux.

2) La deuxième étape est le Débat d'Orientation Budgétaire (voir plus loin), rendu obligatoire depuis 1992 dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il doit impérativement avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget.

3) Il faut ensuite présenter le budget primitif et le voter.

Le vote des dépenses et des recettes (définition des taux pour les impôts locaux essentiellement) peut être fait en même temps ou séparément.

En théorie le budget doit être voté avant le 1^er janvier de la nouvelle année, mais, en pratique, cela n'est pas réalisé car les budgets sont eux mêmes tributaires d'informations données par l'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement ; revalorisation des bases d'imposition des différents impôts locaux).

Une loi du 2 mars 1982 accorde jusqu'au 31 mars pour adopter les budgets (jusqu'au 15 avril l'année des élections municipales). Un certain nombre d'informations (cliquez là) doivent être annexées au budget.

4) Toute l'année, des modification budgétaires, appelées « décisions modificatrices » et numérotées sont possibles. Elles peuvent concerner les dépenses et les recettes mais doivent être équilibrées.

5) Les dépenses et recettes réelles sont suivies au travers de deux comptes administratifs, celui du maire, qui ordonne les dépenses et celui du receveur municipal, qui les règle. Ces deux comptes doivent être égaux.

Le maire doit vérifier l'égalité entre les deux comptes et faire voter leur approbation, au plus tard le 30 juin suivant l'exercice sur lequel il porte. Durant la précédente mandature, les comptes étaient approuvés au premier trimestre, avant le vote des budgets de l'année suivante.

Le Débat D'Orientation Budgétaire (DOB)

Traité malheureusement un peu par dessus la jambe jusqu'à maintenant à Clohars Carnoët parce qu'il ne donne pas lieu à vote, c'est pourtant un moment très important de le vie municipale car il permet au maire de présenter ses orientations budgétaires et la situation financière de la commune.

Un tel débat ne peut avoir lieu en même temps que le vote du budget primitif.

Il n'y a pas de règles formelles sur la tenue et le contenu d'un tel débat. Toutefois, pour un débat constructif, il est conseillé qu'il contienne les éléments suivants :

l'environnement général et local qui vont peser sur les décisions budgétaires
les tendances des finances locales (voir sur ce blog la série d'articles sur la situation financière).
les orientations et les objectifs poursuivis par la municipalité
le plan pluriannuel des investissements
les dépenses et recettes prévues sur l'année à venir, ventilées par grande fonction.

Pour une bonne information des citoyens il serait souhaitable que ces éléments soient accessibles, sur un site Internet, au moment de la Délibération, afin que tous les habitants puissent en avoir connaissance.

Cela ne sera certainement pas possible cette année, mais on peut l'espérer pour l'an prochain avec la mise en place du nouveau site de la mairie.