Associations à Clohars Carnoët (3) : mode d'emploi

Les différentes Assemblées Générales qui se sont tenues récemment, notamment celle de la Maison Marie Henry, ont mis sur le devant de la scène le concept d'association, si important dans notre commune.

Des propos, souvent inexacts, ont été entendus concernant les rôles respectifs des conseils d'administration, bureau, assemblée générale, les notions de mise en sommeil, convention, ....

Tour d'horizon sur les notions essentielles

Association loi de 1901

Les associations que nous connaissons à Clohars Carnoët, sont toutes régies par la loi de 1901 (cliquez là).

Il existe d'autres types d'associations telles que les associations cultuelles, les associations foncières, les association syndicales, mais elles sortent du cadre de cet article.

La loi de 1901 contient 18 articles regroupés en trois titres dont le troisième est consacré aux associations religieuses. Elle n'est pas valable pour les associations ayant leur siège dans le Bas Rhin, le Haut Rhin et la Moselle pour lesquelles un droit local s'applique.

La loi de 1901 est très peu contraignante.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire une association :

• n'a pas besoin d'être déclarée. Il s'agit alors d'une « association de fait ».

La déclaration à la préfecture est toutefois nécessaire pour obtenir la capacité juridique. Dans ce cas il faut donner le nom de l'association, son adresse, les noms, professions, domicile des personnes qui sont chargées de son administration. et une copie des statuts.

• Peut faire des bénéfices (cliquez là pour plus de détails) .
• N'a pas besoin d'un conseil d'administration et d'un bureau pour exister.

Obligations légales

Dés lors qu'une association est déclarée, elle est tenue à certaines obligations :

•  tous les changements survenus dans leur administration ou direction et toutes les modifications apportées à leurs statuts doivent être déclarés à la préfecture et ce dans un délai de 3 mois. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés.
• Toute association à l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts. Ce registre  devra être conservé indéfiniment. Les feuilles volantes sont interdites. Le registre  doit être côté de la première à la dernière page et être paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association
• En l'absence d'obligations légales et réglementaires, il est conseillé de tenir à jour les procès verbaux des délibérations de l'association. A différentes occasions, concernant l'activité associative, ces comptes rendus ou extraits peuvent être exigés par les administrations ou par les organismes sociaux, pour les demandes d'agrément, de subvention ou du contrôle de l'utilisation des fonds.

Statuts

Pour bien fonctionner une association doit se doter de statuts clairs et précis. Des modèles de statuts sont proposés par la préfecture (cliquez là) mais seulement à titre indicatif. Seul compte le statut défini par l'association elle même et déposé en préfecture. Il n'y a pas de règles statutaires « implicites ».

Nous détaillons ci-dessous quelques éléments clés.

Durée de l'association

Si une durée n'est pas mentionnée la durée est considérée comme  illimitée.

Réglement intérieur

Celui-ci, non obligatoire peut préciser et compléter les statuts, concernant les règles de fonctionnement, le rôle des membres du bureau, les règles propres aux activités. Son approbation relève de l'instance (CA, A.G) décrite dans les statuts.

Admission et adhésion

Chaque association est libre de choisir ses adhérents selon des règles qu'elle fixe. Elle ne peut toutefois pratiquer de discrimination entre ses membres adhérents en raison de leur origine, religion, handicap, sexe, état de santé,...

Elle peut pour d'autres raisons refuser des adhésions si cela est prévu.

La cotisation n'est pas obligatoire. Le montant de la cotisation  est défini en assemblée générale.

On peut définir plusieurs types de  membres (associé, adhérent, de droit, bienfaiteur,..) avec différents taux de cotisation.

Lorsque l'on prévoit la création de membres de droit (collectivités locales, organismes sociaux,.) il faut que l'instance concernée notifie son accord.

Quand un adhérent démissionne il faut préciser sur quoi porte la démission. Ainsi un président qui démissionne peut rester membre du CA ou simple adhérent.

Dans le cas de radiation les statuts ou le règlement intérieur doivent préciser les motifs qui la justifie ainsi que les possibilités de recours

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est le fondement de l'organisation démocratique.  C'est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou non) les bilans de l'année  passée (rapport moral et rapport financier) et définir les orientations pour l'année à venir.

Comme pour le reste, rien n'est implicite et il faut préciser la composition de l'assemblée, indiquer si elle ouverte au public,  la fréquence de réunion, les conditions de convocation, les modalités de vote (mandat, vote public ou secret), le quorum, le vote des mineurs.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit pour une cause particulière grave (modification de statuts, dissolution). L'ordre du jour ne comprend qu'un point. On peut indiquer d'autres modalités (votes ou autres) que pour l'assemblée générale.

Conseil d'administration et bureau

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser la vie de l'association, de prendre des décisions entre deux assemblées générales.

Il élit d'ordinaire un bureau (président, secrétaire, trésorier et éventuellement adjoints).

La répartition des rôles entre le conseil d'administration et le bureau, les rôles respectifs des membres du bureau doivent être définis dans les statuts ou dans le règlement intérieur.

On trouvera en cliquant là, une indication sur le rôle habituel  de chacun des protagonistes.

Ainsi la question, souvent posée lors des discussions sur la maison Marie Henry, sur les droits respectifs du président et du conseil d'administration devraient trouver leur réponse dans les statuts ou dans le règlement intérieur.

Concernant la maison Marie-Henry, il n'y a pas, à notre connaissance, de règlement intérieur.

Les statuts  indiquent seulement que  « L'association est dirigée par un Conseil de 9 à 15 membres, élus pour trois années par l'assemblée générale », indiquent la composition du bureau  mais ne précisent nullement le rôle du bureau.

La question posée se trouve donc sans réponse incontestable.

Finances et convention

Les ressources de l'association doivent être définies, en particulier la possibilité d'avoir recours à l'emprunt.

Dés lors que l'association bénéficie de subventions publiques il est souhaitable d'établir une convention avec l'organisme (voir en cliquant là les propositions de CAPAS sur ce point).

Les statuts doivent préciser les modalités de remboursement des frais des administrateurs. Ils doivent préciser si les fonctions d'administrateur sont bénévoles ou rémunérées (dans les limites définies dans le lien « bénéfices »).

 Dissolution

La dissolution se décide généralement lors d'une assemblée générale prévue à cet effet.

Les statuts peuvent déterminer à l'avance à qui seront dévolus les biens, préciser des interdictions (par exemple qu'ils ne seront en aucun pas partagés entre les membres) ou laisser le soin à l'A.G  d'en décider.

Mise en sommeil

Pour de multiples raisons une association peut décider d'arrêter ses activités pour un temps, sans pour autant vouloir se dissoudre.

Celle-ci doit être décidée par une AG et il est conseillé (cliquez là) d'en définir précisément les modalités pratiques afin d'en limiter le risque, dont le principal est d'ordre financier.

A vos statuts !

Il ne reste plus, pour chacun d'entre nous qu'à examiner les statuts des associations auxquelles nous participons. Pour certaines d'entre elles, y a du boulot !