Blog citoyen de CAP Action Solidarité, actif sur Clohars Carnoet et la Cocopaq, sur le développement durable et solidaire, la culture, la vie associative et politique
Dans deux articles parus sur la Maison Henry nous avions indiqué, de bonne foi, après recherche dans les archives municipales, qu'il n'existait plus de convention entre cette association et la municipalité depuis 1993.
Nous avons commis une erreur.
Une convention récente, valable du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 a été signée et approuvée par le conseil municipal du 15 juillet 2004.
Les articles en question ont été modifiés et peuvent être consultés en cliquant ici et là. Le projet de convention, tel qu'il a été validé, peut être consulté en cliquant là.
Il n'en reste pas moins que, depuis le 1er janvier 2007, cette convention est devenue obsolète, n'ayant pas été renouvelée et ne comportant pas d'option de « tacite reconduction ».
On notera au passage que, la subvention ayant, en raison d'un versement exceptionnel pour problèmes de trésorerie, été portée à
26 000 € en 2008, l'association et la mairie se sont trouvées dans une situation où une convention aurait dû être signée car devenue obligatoire, le seuil légal de 23 000 € ayant été franchi.