P.L.U à Clohars Carnoët : il faudrait avancer

Un lancement prometteur

Le 12 Juin 2008, une délibération du conseil municipal a décidé de lancer la révision générale du P.O.S, autrement dit d'élaborer le PLU. On peut trouver sur le site de la mairie (cliquez là) le descriptif de la délibération :

« Le Maire souhaite présenter un projet politique cohérent avec le sujet qui vient d'être développé c'est-à-dire le lancement du PLU.
Le sujet est présenté par Denis DUIGOU.
M René LE FLOC'H demande quel est l'exercice budgétaire considéré.
Le Maire lui répond qu'il s'agit de 2008 pour l'étude. « Nous avons intérêt à lancer au plus tôt ce PLU qui met en moyenne 3 ans pour être adopté, ce qui implique que les règles de développement durables ne pourront être appliquées qu'au terme du PLU. Le POS actuel date de 1986 et son esprit semble obsolète vis-à-vis des nouvelles considérations environnementales.
M LE FLOC'H indique que le POS a été mis en conformité avec la Loi littoral en 2001.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à lancer la révision générale du PLU. ».

CAP Action Solidarité a approuvé en son temps cette décision qui doit permettre de  mener à bien le projet majeur de la prochaine décennie

Objectifs et concertation

Depuis, force est de constater que nous n'avons plus de nouvelles. Tout au plus a-t-on appris qu'un appel d'offre avait été lancé pour sélectionner le cabinet d'experts qui accompagnera le projet.

Plus préoccupant, il apparaît après une lecture attentive de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et  des consultations de diverses personnes compétentes sur le sujet, que la délibération initiale présente des insuffisances de nature à retarder le bon déroulement du projet.

Cette loi, dont le but est d'offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové  comprend trois volets : urbanisme, habitat, déplacement.

Dans son volet urbanisme, elle définit, entre autres, les règles permettant d'élaborer et de mettre en place les Plans Locaux d'Urbanisme, qui remplacent les anciens Plan d'Occupation des Sols (P.O.S).

L'article L300-2 du code de l'Urbanisme établit précisément que :

« Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant :

a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;

b) Toute création, à son initiative, d'une zone d'aménagement concerté ; »

La délibération qui a eu lieu le 12 Juin n'a ni défini les objectifs poursuivis ni délibéré sur les modalités de la concertation .

Que l'on nous comprenne bien.

 En faisant remarquer ces évidences, nous n'avons nullement l'intention de dénigrer le travail qui a été fait par les responsables de l'urbanisme.

Nul n'est infaillible  mais  nous voulons seulement  faire remarquer qu'il est nécessaire de l'accompagner d''une délibération complémentaire fixant objectifs et modalités de la concertation, et ceci pour deux raisons :

• telle qu'elle est, la délibération peut être facilement attaquée  par toute personne privée ayant intérêt à faire annuler des décisions du PLU qui ne lui conviendraient pas. On en connait !
  
• la définition des objectifs et des modalités de la concertation sont des éléments essentiels pour une bonne élaboration du P.LU.

Comment, en effet, et sur quels critères  choisir le cabinet d'expert le plus efficace si les objectifs du P.LU n'ont pas été au préalable définis ?

Comment associer la population, comment la faire participer et s'approprier le projet si l'on ne définit pas comment et à quel moment la population pourra avoir son mot à dire. ?

CAP Action Solidarité demande donc à la municipalité d'effectuer sans délais  cette délibération complémentaire. qui permettra réellement de lancer l'élaboration du P.LU.