Quart heure citoyen : 11 septembre 2009

  E.D (DCE) :

 J'aurais deux brèves questions, l'une pour M. Le Floc'h,  l'autre pour M. Juloux.

1)  M. Le Floc’h, vous qui connaissez bien la commune, pouvez-vous nous dire si le fameux terrain de M. Abiven se situe bien entre Port Blanc et Bellangenet.

Jacques Juloux :

Je rappelle que les règles du 1/4h citoyen indiquent qu’il ne doit pas y avoir de questions personnelles.

ED :

Il est important de répondre à cette question car la décision du tribunal administratif de Nantes est entachée d’irrégularités à cause de cela.

René Le Floc’h : cela ne me gêne pas de répondre à cette question. La confusion vient du fait qu’il y a deux Port Blanc sur la commune : un près de Beg-An-Tour et l’autre en bas du terrain Abiven

ED :

M. Le Floc’h a eu une mauvaise gestion de cette affaire.

René Le Floc'h :

Si je suis mis en cause, je répondrai.

2)      Ne pensez vous pas que le directeur  de Capitaine-Cook n’aurait pas dû faire une effort concernant le terrain, compte tenu des efforts consentis par la commune pour son extension sur Keranna ?

(Lors du Conseil Municipal le maire a annoncé qu’Intermarché avait retiré jeudi la vente du terrain de la friche)

Jacques Juloux :

Ce n’est pas Capitaine Cook qui vend, c’est Intermarché. C’est une grosse entreprise qui a sa logique commerciale

DLM (Capas) :

Je voulais savoir, maintenant que les travaux de la salle des fêtes, avec retard, sont terminés, quel en a été le coût réel.

Je voudrais aussi savoir si l’on a des nouvelles (emplacement, achat ou non) concernant les terrains prévus pour la médiathèque et la caserne de pompiers.

Jacques Allix :

Les prix sont conformes au budget, y compris la modification budgétaire (14 000 € en plus) pour le renforcement de la charpente métallique.

Patrice Lorent :

Concernant la médiathèque, le Conseil municipal vient de  décider du choix d’un programmiste. Ce sera à lui de choisir. Nous avons plusieurs options possibles.

Jacques Juloux :

Concernant le terrain de la caserne, nous avons cherché à acquérir le terrain prévu par l’ancienne municipalité. Son propriétaire ne veut pas vendre. Nous réfléchissons aussi à la possibilité de la faire sur le site actuel mais cela demande des études complémentaires.

J’avoue que, compte tenu des dossiers en cours, nous avons un peu différé ce point.

BV (Capas) : 

J’aurais une question plus apaisée sur le terrain Abiven.

Je n’ai pas entendu parlé, dans la proposition d’accepter la révision du POS, de la possibilité envisagé par le commissaire enquêteur, de réduire la parcelle constructible sous forme de triangle et non de trapèze.

Denez Duigou

Si, c’est dans la révision et indiqué sur le plan distribué aux élus.

Comments

[M. J. T.]

Oui, il y a un autre Port-Blanc sur la commune, à Beg an tour sur la rive droite de Doëlan.
Il existe beaucoup de « Port-Blanc » en France mais c’est celui de la rive GAUCHE qui est évidemment concerné car c’est celui-là qui fait face au terrain de M. Abiven.
En 2001, la commune avait eu gagne cause contre M. Abiven grâce à l’article L. 146-6 (page 2 et 3 du compte rendu de ce jugement du TA de Rennes). A l’époque la parcelle litigieuse avait été considérée incluse dans « l’espace remarquable » de la côte à falaises de Bellangenet à Port-Blanc.
En 2003, la CAA de Nantes n’a plus considéré cette parcelle incluse dans les 6 « espaces remarquables » du POS (page 2 du compte rendu du jugement de Nantes).
Son jugement sera alors fondé sur l’article L. 146-4, selon lequel un terrain dans la bande des 100 mètres peut être constructible si situé dans une zone urbanisée (à l’exception cependant des espaces dits « remarquables » !)
Entre ces 2 jugements M. Abiven a tout simplement convaincu LE MAIRE de l’époque, LE SERVICE DE L’URBANISME de la commune et donc la CAA de Nantes qu’il y avait une erreur de rédaction dans le rapport de présentation du POS de Clohars car la zone des espaces remarquables s’arrêtait à la pointe de Port-Blanc, là où se trouve un calvaire.
Quant au dernier jugement de Rennes (2008), il ne pouvait que respecter celui de la CAA de Nantes.

[petitmaje]

Merci de ces précisions.
C’est maintenant plus clair.
Reste qu’il y a bien deux Port Blanc sur la commune et que les limites d’un lieu-dit ne sont pas définissables précisément.

Surtout cette discussion sur les » Port Blanc » me parait un peu dépassée.
En effet, ni le TA de Nantes ni le TA de Rennes n’en ont parlé dans leur jugement.
Ils font tous deux référence à l’article L146-4 du code de l’urbanisme qui indique que les restrictions à la construction apportées par la loi littoral (articles L146-...) dans les communes couvertes par cette loi ne sont pas applicables pour les terrains situés en zone urbanisée.

Comme la loi ne définit pas ce qu’est une zone urbanisée ce sont les juges qui le font, au cas par cas. Ce qu’ils ont fait. On le regrette mais c’est ainsi.

[M. J. T.]

OK,je peux répéter: la côte à falaises de Bellangenet à Port-Blanc a été classée NDs inconstructible parce que incluse, au sens de l'article L. 146-6 dans les "espaces remarquables" de la commune (alinéa C dans le rapport de présentation de la révision du POS en 1994).
En affirmant que le lieu-dit Port-Blanc s'arrêtait à la "pointe" de Port-Blanc, M.Abiven a démontré à la CAA de Nantes que son terrain, puisque distant de plusieurs centaines de mètres de cette "pointe", n'était pas concerné par les "espaces remarquables".
Le jugement de Nantes a donc été fondé sur l'article L.146-4.
Un lieu-dit c'est par définition une partie de la commune désignée d'après une particularité topographique ou historique.
Le lieu-dit de Port-Blanc comprend la pointe, la crique et l'anse de Port-Blanc.
En hiver, conformément à l'étymologie, il est très souvent recouvert d'écume blanche.

[Petitmaje]

MJT,
Pouvez vous précisément définir, pour la compréhension des lecteurs ce que vous appelez :
. Lieu-dit "Port Blanc"
. Port Blanc
. Anse de Port Blanc

et en quoi ces différences vous paraissent importantes au regard des jugements du TA de Nantes de 2003 et Rennes de 2006 et de la loi littoral (dont chacun sait qu'elle s'impose aux POS locaux)

Merci

[M.J.T.]

A la question posée par Mme Dumont, M. Le Floch a répondu que sur la rive gauche, Port-Blanc était le nom de la crique sous le calvaire. (situé à l’est de Port-Blanc face à Kercorn).
C’est précisément ce qu’avait soutenu M. Abiven à la CAA de Nantes pour convaincre le juge que c’est par erreur que sa parcelle avait été classée NDs car distante de plusieurs centaines de mètres du lieu-dit Port-Blanc et par conséquent non concernée par « l’espace remarquable de la côte à falaises de Bellangenet à Port-Blanc » décrite dans le rapport de présentation du POS de 1994…
Or, officiellement, le lieu-dit Port-Blanc s’étend de la pointe de Port-Blanc à la pointe de Cayenne ou maison rose et comprend la pointe, la crique et l’anse de Port-Blanc.
Pour s’en assurer, il suffit de consulter une carte !
Dans le rapport du commissaire-enquêteur, j’ai lu un commentaire de M. Gilbert Le Bris qui lui, situait parfaitement l’anse de Port-Blanc.