Conseil municipal du 29 janvier (1) : aspects budgétaires

03.02.2009

Le conseil municipal du 29 janvier s'est terminé à 23h30 et a été très dense. Pour plus de visibilité, nous le décrirons en deux articles. Ce premier article est consacré aux aspects budgétaires.

Emprunt

Il est avéré maintenant qu'il y a eu des erreurs dans le budget primitif 2008 :

Le budget de fonctionnement a été sous-estimé d'environ 58 000 € (intérêts d'un emprunt) et le budget d'investissement d'environ

19 000 € (capital).

Les causes sont les suivantes :

Le remboursement d'un emprunt de 500 000 € contracté en 2007 ne figure pas dans le budget 2008 (environ 26 000 €)

Il y a eu, en 2007, une renégociation de 3 prêts en taux variable d'un total de 1 550 000 € dont les remboursements n'ont pas été portés au budget 2008 alors que ceux portant sur les anciens prêts y figuraient toujours. La consolidation des deux événements conduit à une somme supplémentaire d'environ 31 000 €
Il y a une incidence de l'utilisation de taux variables mais elle est faible.

Il y a encore à ce jour des incohérences car les remboursements de certains prêts ne sont pas mis dans le bon budget (budget assainissement au lieu de budget principal par exemple).

Le débat, bien trop long, entre le maire et Madame Stephan montre à l'évidence qu'il y a eu des erreurs dans le budget primitif concocté par l'ancienne municipalité.

Des points ne sont pas encore clairs dans cette passe d'arme.

On ne voit pas trace dans les délibérations du CM de cet emprunt de 500 000 €, pourtant inscrit dans le compte administratif. Personne n'a expliqué pourquoi une renégociation de prêt entraine un dépassement pareil (frais liés, durée raccourcie ???)

On s'étonne également que le dépassement du budget ait été constaté si tard...

Une plus grande réactivité aurait permis de modifier le budget et éviter d'engager des dépenses votées sur la base d'un budget trop optimiste.

Débat d'orientation budgétaire

René Le Floc'h a fait une déclaration liminaire disant qu'il avait refusé une proposition informelle, « faite au Centre Leclerc», de se rencontrer entre majorité et opposition avant le budget.

Joël Chenot a indiqué que son équipe avait, au contraire, accepté le principe, que la réunion avait été constructive et avait permis à son équipe de faire passer certaine de ses propositions.

Le maire a alors projeté une présentation Powerpoint sur le D.O.B.

La première partie a présenté le contexte général conduisant à établir le budget :

un contexte économique défavorable
des droits de mutation en diminution
une Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) qui ne devrait augmenter que de 0,6% cette année
un plan de relance muet sur les collectivités mais les incitant à investir en anticipant les remboursements de TVA. Le maire a présenté les dispositions initiales du plan qui ont été modifiées tout récemment par le Sénat. Concrètement, les collectivités qui s'engagent, sur une progression de leurs dépenses réelles d'équipement en 2009 par rapport à la moyenne de leurs dépenses réelles d'équipement de 2005 à 2008 (et non de 2004 à 2008), bénéficieront cette année d'un remboursement de deux années de FCTVA (2007 et 2009).
Une augmentation des bases d'imposition pour les taxes d'habitation et foncière de 2,5% (rattrapage de l'inflation 2008 : 1,5% + inflation 2009 : 1%)

Il a ensuite donné des éléments sur la réalisation du budget 2008 :

les frais de personnel ont augmenté de 6,1%. Ceux-ci augmentent plus vite que l'inflation en raison du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), des frais dus au remplacement de congé maternité et des embauches intervenues en 2008 (2,5 postes supplémentaires compensés par une mutation dans un service de la Cocopaq). les charges de gestion courante ont augmenté de 3,5% (avec, en particulier 50 000 € de subventions supplémentaires aux associations)
la charge de la dette a nettement augmenté (voir plus haut)
Les recettes des impôts locaux ont augmenté de 5%, pour s'établir à 2 049 000 €

Il précise ensuite les orientations pour 2009 :

Soutien aux investissements en utilisant les facilités offertes par le plan de relance. Il s'agit d'investir plus que la moyenne des années 2005-2008
Développer des services pour que la commune soit attractive pour les jeunes ménages
Soutenir le dynamisme de l'industrie du bâtiment et du tourisme.

Dans ce cadre, les frais de personnel vont augmenter avec la création de 2,5 postes supplémentaires dont 1 emploi administratif et 1,5 emplois à la culture. Ils vont également augmenter par l'embauche de personnel saisonnier (entretien, poste de secours, surveillance de l'Abbaye et des chapelles) et le remplacement de la DGS sur 4 mois.

Les autres postes du budget de fonctionnement seront contenus.

Au niveau des investissements, les priorités sont les suivantes :

Restauration de la salle des fêtes pour un montant revalorisé à 370 000 €
Travaux à Saint Maurice : 140 000 €
Nouveau centre nautique : 65 000 €
Réfection de la longère : 200 000 €
Investissements informatiques dans les écoles publiques : : 60 000 €
Des investissements importants (montant non communiqué) seront faits pour le 20^ième anniversaire de la maison Marie Henry, la création d'un chemin des artistes, la restauration du chemin des peintres, des expositions.
Acquisition de terrain et études pour la médiathèque
Centre de secours (pas de précisions)
Etudes d'urbanisme (5 études en parallèle).
Augmentation du budget du CCAS.
Remise à niveau de logements à St Maudet pour l'hébergement des gendarmes assurant le secours sur les plages.
Travaux divers d'amélioration de la qualité de la vie (WC, parcs paysagers,...)

Le maire a indiqué que les impôts locaux seraient augmentés mais n'a donné aucune indication sur le niveau de l'augmentation.

Il a précisé qu'un plan pluriannuel d'investissement était en cours avec Dexia.

Joël Chenot a demandé que, compte tenu de la situation économique, l'augmentation de la pression fiscale soit modérée.

Notre sentiment est que l'augmentation des frais de personnel est déraisonnable.

Ceux-ci auront augmenté en 2008 plus que la moyenne des augmentations de la période 2002-2007 (cliquez là), qui était déjà supérieure à celle des communes comparables.

Les créations de postes prévus en 2009, laissent prévoir une accélération supplémentaire de ces augmentations (au moins 7%).

Compte tenu des diminutions de recettes autres, on ne voit pas comment l'augmentation des impôts locaux pourraient se situer en dessous de ce pourcentage (7%). C'est énorme, sachant que le pouvoir d'achat de nos concitoyens va être gravement atteint par la crise mondiale.

Par ailleurs, le « tout culture », ou plutôt le « tout peinture », ne nous paraît pas équilibré par rapport aux priorités du moment qui sont le développement durable, le soutien à l'économie locale et à l'emploi, la solidarité avec ceux qui souffrent.

Il constitue, en outre, un choix au succès incertain, qui repose plus sur un pari que sur une analyse sérieuse au vu de l'information disponible aujourd'hui.