Plan de relance : bon plan pour le citoyen ?

15.01.2009

Parce que la crise est forte, notre réponse doit l’être aussi a affirmé N. Sarkozy en annonçant un plan de relance de 26 milliards d‘euros début décembre, afin de relancer l’économie française face à la crise mondiale

D’une manière générale on peut constater que certaines des dispositions présentées ne sont que de la poudre aux yeux, car elles reprennent des mesures déjà annoncées. En outre elles ne comportent que très peu de dispositions soutenant la consommation des ménages.

Ce n’est pas le lieu, ici, d’analyser la pertinence de ce plan dans son ensemble (on pourra trouver une analyse des effets positifs et négatifs de ce plan notamment sur le site Terra Nova, en cliquant là).

On détaillera seulement les éléments qui concernent les collectivités locales avec quelques commentaires. (en italique)

Exonération de charges pour les embauches par les très petites entreprises

Les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour les embauches réalisées en 2009 de salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d'euros. Cette aide de l'Etat, dégressive avec le salaire, sera maximum au niveau du Smic (180 euros par mois d'aide), puis diminuera pour s’arrêter à 1,6 Smic.

A part six entreprises, toutes les entreprises de Clohars Carnoët ont moins de dix salariés.

On peut envisager un léger effet bénéfique pour l’emploi de cette mesure. A condition qu’il y ait des commandes, notamment publiques (voir plus loin). Notons par ailleurs qu'au niveau national l’exonération des cotisations sociales patronales contribue au déficit de la sécurité sociale

Investissements publics

Le plan prévoit 4 milliards d’investissement publics, pour l’essentiel des projets déjà engagés, 4 milliards pour les entreprises publiques (EDF, La Poste, etc.) et 2,5 milliards pour les collectivités locales.

Concernant les collectivités locales, des investissements sont attendus par le fait que le « Fonds de Compensation de TVA » (FCTVA), qui rembourse une partie de la TVA payée sur certains investissements, sera restituée aux communes l’année ou l’investissement a été fait, au lieu de l’année N+2 comme maintenant.

Concrètement cela signifie que la TVA payée sur une partie des investissements effectués en 2009 sera remboursée en 2009, au lieu de 2011. A Clohars Carnoët la FCTVA se situe, bon an, mal an, entre 150 000 € et 300 000 €.

Attention, cependant à « l’effet cigale » : il s’agit d’anticiper des investissements qui auraient été faits plus tard et non pas de les dépenser pour des dépenses supplémentaires car, en 2011, il y aura un « trou » équivalent à la somme perçue en 2009.

Il y a là une aide de trésorerie, mais non un financement supplémentaire des collectivités.

Dérégulation partielle des marchés publics

Le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure" sera porté de 4.000 à 20.000 euros. Cela "permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Le chef de l'Etat a également annoncé que "le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, sera supprimé", et que "le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000 euros, à la hauteur du seuil européen à 5,15 millions d'euros".

Dans le cas de notre commune, cela permettra, jusqu’à 20 000 euros, de choisir plus rapidement le fournisseur et de pouvoir privilégier un peu plus facilement les fournisseurs locaux, tout en restant dans le cadre de la concurrence définie par les procédures publiques.

Le seuil de 90 000 euros n’indique pas qu’à partir de cette limite la publicité ne sera plus obligatoire, mais seulement que la commune pourra choisir la publication de son choix.

Le relèvement du seuil pour les marchés de travaux de 206 000 euros signifie en pratique que notre commune ne sera plus concernée par les procédures lourdes d’appel d’offres, mais seulement par les procédures allégées (MAPA).

Assouplissement temporaire des règles d'urbanisme

Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront "temporairement, considérablement assouplies", avec une prorogation d'un an des permis de construire.
Les coefficients de densité pourront être relevés de 20% dans les communes qui le souhaitent, ce qui permettra de construire davantage sur une même surface.
La construction en mitoyenneté ou en contiguïté sera autorisée sur les terrains de taille suffisante.
Il a également proposé que "le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente (soit) encadré".

Ce train de mesures n’est pas rassurant. On ne voit pas bien en quoi cela peut résoudre, dans l’immédiat, la crise immobilière, mais on voit bien, en filigrane, se profiler le démantèlement progressif du code de l’urbanisme.. Mesures déclarées « temporaires », mais on revient rarement sur ce genre « d’assouplissement ». Quelles pourraient en être les conséquences pratiques à Clohars Carnoët et par rapport aux orientations du SCOT ?

Conclusion

1) La mairie a la possibilité, limitée car seulement d'anticipation, d'avancer des investissements pour se faire rembourser la TVA tout de suite

2) La plus grande souplesse sur les marchés publiques peut permettre de favoriser, dans une légère mesure, les fournisseurs locaux

3) Combinés avec les exonérations de charge les deux premiers points peuvent créer ou maintenir quelques emplois. A condition qu’il y ait des commandes notamment publiques !

4) La procédure d’allégement des marchés publics pourrait favoriser, pour les marchés importants, certains arrangements entre amis mais cela ne nous concerne pas.

5) Les mesures d'assouplissement des règles d'urbanisme sont bien inquiétantes