Situation financière à Clohars Carnoët (1) : des éléments pour comprendre

13.01.2009

Le temps est actuellement à l'audit dans les municipalités. Les journaux locaux se font l'écho des études faites par la société KPMG pour les villes de Quimperlé et Concarneau où des municipalités de droite ont remplacé des municipalités de gauche.

Les municipalités nouvellement élues ont publié des chiffres inquiétants pour crier au loup, mais, au-delà de l'exploitation politicienne qui peut en être faite, ces données permettent d'observer des tendances et de fournir des éléments de réflexion pour l'avenir.

A Clohars Carnoët, où une municipalité de gauche a remplacé une municipalité de droite, il n'en a pas été de même.

On peut pourtant, sans aller aussi loin qu'un cabinet d'experts, exploiter et analyser quelques résultats de la période 2002-2007. Beaucoup d'informations financières sur l'ensemble des communes sont en effet accessibles en cliquant là.

Ces informations devraient être également utiles pour suivre correctement le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), qui doit avoir lieu sur la commune dans les semaines à venir.

Définissons quelques termes pour une bonne compréhension

Budget et compte administratif

Tous les ans les communes définissent en début d'année un budget concernant les dépenses qu'elles entendent faire sur l'année et les recettes avec lesquelles elles entendent les financer.

Ce budget, dit « primitif », exprime les choix politiques de la collectivité. Il peut être corrigé en cours d'année par des modifications budgétaires mineures.

Un prochain article détaillera la procédure budgétaire et son déroulement dans le temps.

Ces dépenses et recettes prévisionnelles se transforment en cours d'année en dépenses et recettes réelles qui sont inscrites dans le compte administratif.

On distingue le budget et le compte administratif principal qui concernent toute la commune des budgets et des comptes administratifs annexes qui sont spécifiques à un domaine (assainissement, ports,..).

Budget et comptes administratifs sont présentés découpés en fonctionnement et investissement.

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement concerne toutes les dépenses et recettes courantes réalisées pour l'année en cours.

Les principales dépenses sont, par ordre décroissant d'importance :

Les dépenses de personnel (souvent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement).
Les charges générales.
Les subventions (notamment aux associations).
Les charges financières de remboursement des intérêts (voir article à venir) des dettes.
Des participations obligatoires (subvention à l'école privée,...).
Les indemnités des élus ...

Les principales recettes sont, par ordre décroissant d'importance :

Les impôts locaux (habitation, foncier bâti, foncier non bâti).
La Dotation Générale de Fonctionnement, versée par l'Etat aux communes.
Le report des années précédentes (important à Clohars Carnoët).
La taxe professionnelle. Celle-ci est perçue par la Cocopaq et reversée à la commune sous forme d'un forfait, non revalorisé depuis 2002.
La dotation de solidarité intercommunautaire.
Divers produits et services (redevance sur les services périscolaires,..).
Certaines subventions.
D'autres impôts (droits de mutation).
Des recettes exceptionnelles telles que des ventes de terrains ou locaux.

Le budget doit être voté en équilibre mais ceci est une fiction. En réalité, fort heureusement, les recettes sont supérieures aux dépenses et l'écart permet de financer une partie des investissements.

Budget d'investissement

Le budget d'investissement concerne les dépenses d'équipement qu'une commune engage pour assurer son développement avec une perspective à long terme et les recettes qui lui permettent de les financer.

Parmi les dépenses, certaines sont incontournables. Elles concernent les dépenses de voirie et réseau indispensables, les mises au norme réglementaires, le renouvellement d'équipements arrivés en bout de course (STEP, caserne de pompiers). D'autres sont des dépenses d'amélioration de la qualité de vie (bibliothèque, centre culturel, espace jeune, rénovations ).

Il est très important pour tout investissement programmé de prévoir également les dépenses de fonctionnement qui leur sont associées.

Les recettes principales sont :

L'autofinancement issu du résultat du budget de fonctionnement.
La récupération de la TVA. L'état rembourse, avec un taux fixe (14%), et deux ans après les dépenses, la TVA perçue sur certaines dépenses.
Certaines taxes (TLE : Taxe Locale d'Equipement ).
Des subventions.
L'emprunt : il est logique de recourir à l'emprunt pour couvrir une partie des dépenses car les dépenses d'investissement sont des dépenses long terme (souvent plus de 20 ans pour des équipements publics). C'est la population présente sur la commune toute au long de la durée de l'équipement qui doit participer au financement.Il faut trouver un équilibre entre l'autofinancement, les subventions et l'emprunt.

Les dépenses non engagées et les recettes obtenues à la fin de l'année peuvent être soit reportées l'année suivante, soit annulées.

(A suivre)