Dossier Abiven : Ne rien lâcher

Depuis 1999, un individu fortuné du nom d'Abiven tente, avec l'aide d'une armée d'avocats, de mettre en application un plan diabolique : rendre constructible, rue de la  Fontaine,  une parcelle d'environ 900 m², située sur un terrain de 5325 m² acheté en 2004 (compromis de vente signé en 1999) pour une bouchée de pain car non constructible.

Le terrain est situé au milieu de la rue de la  Fontaine et offre, à une centaine de mètres de la mer, une fenêtre de vue exceptionnelle sur la pointe de Port Blanc et l'île de Groix.

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Il entend  s'approprier ce site remarquable à son profit exclusif.

L'affaire a connu de multiples péripéties et jugements contradictoires, donné lieu à une mobilisation intense de la population et des riverains, vu l'ancienne municipalité multiplier les attitudes contradictoires et maladroites pour en arriver en définitive à un jugement du Tribunal administratif de Nantes intimant l'ordre à la commune de modifier le Plan d'Occupation des Sols pour rendre constructible la dite parcelle.

L'ancienne  municipalité aurait pu faire appel du jugement mais n'en a rien fait, sans doute en vertu de son principe favori : « laisser faire, laisser dégrader ».

Jacques Juloux, nouveau maire,  a indiqué être contre « le fait qu'un particulier impose son point de vue sur un document d'urbanisme général, obligeant les élus à revoir le POS ».

Concrètement, cela s'est traduit par une proposition de rachat du terrain en question, avec possibilité d'option sur un terrain situé à Keruster, proposition balayée d'un revers de main par Abiven et  par le refus du conseil municipal de réviser le  POS, laissant au préfet le soin d'en décider.

Le préfet vient d'intimer l'ordre à la municipalité de voter d'ici le 5 Septembre la révision simplifiée du POS, sous peine d'astreintes très lourdes.

Il ne fait aucun doute que la municipalité devra obtempérer.

La situation pourrait paraitre délicate car, au regard de la loi littoral, la parcelle en question se trouve être dans une position dite de « dent creuse » (terrain non construit situé entre deux maisons), ce que reprend le jugement du T.A. de Rennes.

Il n'est toutefois pas question de renoncer.

En effet cette révision du POS doit donner lieu à enquête publique et  les citoyens peuvent s'exprimer en donnant leur avis sur le registre déposé à la mairie. Cette enquête publique peut être également l'occasion d'une mobilisation de la population sous une forme à définir. CAPAS saura dans ce domaine prendre ses responsabilités.

Si, malgré tout, le POS est révisé, la municipalité pourra s'appuyer sur
l'élément nouveau qui est intervenu sur la commune et qui doit permettre à la collectivité  de faire entendre sa voix : le lancement, le 12 Juin, du Plan Local d'urbanisme.

A partir de cette date   la municipalité peut, en application de la loi L123-6  du code de l'urbanisme, opposer à toute demande de permis de construire un « sursis à statuer » pour des  « installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».

Six éléments, reprenant des éléments de la loi littoral, ou s'appuyant sur le PADD  nous semblent de nature à justifier ce temps d'arrêt :

• le terrain est situé sur un site remarquable, une « trouée » permettant aux habitants ou promeneurs d'en bénéficier. Construire à cet endroit là l'empêcherait à jamais.
• lors de la définition du PADD, la municipalité doit prévoir les futurs équipements publics nécessaires au bon fonctionnement de la vie collective, même s'ils ne sont pas immédiatement mis en place. Elle peut  aussi envisager de se constituer des réserves foncières pour usage ultérieur. Des  projets peuvent être envisagés, notamment un chemin d'accès à la côte, avec des aires de pique-nique pour les promeneurs.
• Le PLU peut définir des coupures d'urbanisation, classant les parcelles en zone naturelle. De ce coté de Doëlan, c'en est typiquement une et il faut la préserver.
• Ce terrain est le seul endroit d'accès à la côte  sur Doëlan rive gauche pour les engins de sécurité  lourds. On l'a bien vu lors de la catastrophe de l'Erika
• La nature même du terrain doit être étudiée. Il semblerait (rapport de la DDE) qu'il soit friable et situé au dessus d'une grotte de 8 m.
• Nous sommes en phase de ZPPAUP et il est hors de question d'accepter un permis de construire à cet endroit, sur une surface aussi importante, tant que le projet n'est pas bouclé.
  

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Il est bien évident, dans ce cas, que la municipalité doit exprimer au moins une intention d'utiliser ce terrain pour des besoins d'intérêt général.

Oui, il n'y a aucune raison qu'un particulier puisse imposer sa loi à toute une collectivité en chemin pour définir son avenir pour les quinze prochaines années.

La mise en place du P.L.U nous en donne la possibilité.

Elus, associations, citoyens, doivent se mobiliser pour y arriver.

CAPAS, pour sa part entend prendre toute  sa part dans cette nécessaire mobilisation.

* (photos originales. Reproduction interdite)

Comments

[petitmaje]

On a bien vu que le maire, plus prudent, s'est abstenu lors du vote.

En fait, le plus gênant est l'impression donnée de ne pas savoir quoi faire, hormis un peu de "com" (de même que l'échange humoristique de lettres avec Abiven).

Pourtant, comme nous le montrons dans ce texte, il y a des solutions et nous espérons que la municipalité ira dans ce sens

[alain mevel]

Le nouveau maire et son conseil municipal, peuvent être contre mais la loi est la loi et un officier public, qui la fait et dont la mission est de la faire respecter, doit à son tour respecter la loi rendue au nom du peuple français.