Blog citoyen de CAP Action Solidarité, actif sur Clohars Carnoet et la Cocopaq, sur le développement durable et solidaire, la culture, la vie associative et politique
Selon une technique maintenant bien établie, nous distinguons les faits, exposés aussi objectivement que possible, écrits en police normale, des commentaires de CAPAS, écrits en italique.
Ester en justice pour un Permis de Construire contesté
Mr Gouyec a entamé une procédure à l'encontre de la mairie pour un permis de construire refusé à Kerbonalen.
Le conseil autorise le maire à ester sur ce dossier.
le Maire précise que des négociations vont probablement aboutir à un accord à l'amiable.
Convention avec la Société Générale pour l'installation d'un distributeurs de billets au Pouldu.
Ce DAB sera implanté à côté de l'OTSI.
Il doit être sécurisé et la Mairie est responsable de cette sécurisation.
Il faut pour cela faire une dalle de 5 m² et des piliers anti-effraction. La Mairie sous-traite ce chantier car ses services techniques n'ont pas la compétence pour installer ce matériel sécurisé.
Il en coûte 5 000 € pour la dalle, 1 500 € pour les piliers.
Moyennant quoi la convention garantit l'installation du DAB pour 3 ans minimum quelque soit sa « rentabilité ».
Aire pour les gens du voyage
La Cocopaq a décidé que les 9 communes les plus proches de la voie express devaient fournir à tour de rôle une aire pour les gens du voyage. Elle ne concerne que les missions évangéliques programmées qui peuvent durer de 8 à 15 jours pendant l'été. Cela peut amener de 50 à 200 caravanes.
Un terrain (dont le lieu est tenu secret) a été trouvé à Clohars dont c'est le tour cette année.
Le secret est de rigueur pour éviter que des caravanes étrangères à la mission occupent le terrain à l'avance, pour éviter l'implantation sur ce terrain de manière sauvage dans d'autres périodes et pour éviter les pressions sur le propriétaire.
L'aménagement de ce terrain de 3 ha (utilisable entre le 1er juillet et le 31 août ) avec l'accord des propriétaires sera fait par la commune avec l'aide de la COCOPAQ : poubelles, réseau d'eau potable et assainissement, toilettes chimiques, accès au terrain.
La location du terrain est de 4 000 €.
Un agent de la commune et un agent de la COCOPAQ référent pour les gens du voyage s'occuperont des relations avec les missions qui signeront une convention où il est précisé les redevances des gens du voyage :
Caution de 300 € restituée si le terrain est en ordre au départ.
Convention Rêves d'Océans
Le cadeau de naissance est porté de 15 € à 18 € car l'association Rêve d'Océans offre l'entrée gratuite aux parents.
Les quatre membres de l'opposition Le Floch votent contre car cela ne convient pas pour eux à un cadeau de naissance
Autorisation d'occupation du domaine maritime : aux grands sables pour le Club nautique.
Vente d'un terrain à Keranna pour Capitaine COOK
Il est proposé de vendre 5 000 m² de terrain communal à Keranna jouxtant l'usine actuelle, à 3 € le m², prix 15 000 € (sur un terrain de 9 000 m² acheté par la commune en 2004-2005) .
Ce terrain va servir à leur station d'épuration interne. La production (surimi) a augmenté, les autorisations sont dépassées, l'entreprise va régulariser et demander une extension de production.
C'est un terrain non viabilisé et qui est revendu quasiment au prix d'achat. Ce sera pour des bassins de lagunages.
Cela signifie que l'entreprise compte rester à Clohars et « la commune souhaite accompagner ce projet avec l'aide des services de l'état » selon Jacques Juloux. Les emplois vont être maintenus et seront peut-être même en augmentation.
Demande d'autorisation à la DDEA d'occupation du domaine maritime : à la plage du Kérou pour installer un bungalow pour l'école de surf. Un 3ième moniteur sera peut-être recruté.
Demande de licence d'entrepreneur de spectacles
Celle-ci est obligatoire pour les associations et établissements publics qui organisent plus de 6 spectacles par an.
Nathalie Mahoïc indique qu'une licence de Catégorie 3 (diffusion, organisation, promotion de spectacles) va être demandée.
Après discussion elle indique que la mairie va également demander la licence de
Catégorie 2 (producteurs et entrepreneurs de spectacles avec possibilité d'embauche directe d'artistes)
Il aurait été bon que la mairie nous expose quels types de spectacles elle comptait organiser.
On se demande si c'est bien le rôle d'une mairie d'organiser directement autant de spectacles, de payer des artistes et quel est le budget prévu en 2009 sur ces postes
3 abstentions : Francis Jegou- Françoise Robino - Jeannine Stéphan
Convention avec la SNSM
Pour la protection des lieux de baignade une convention est signée avec la SNSM pour les postes de maîtres-nageurs - sauveteurs :
pour un montant de 2 646 € en plus des salaires payés directement par la Mairie.
Marcel Le Port demande s'il y aura-t-il une participation de l'intercommunalité pour ces charges.
Le maire indique que non mais que les discussions avancent, que ces responsabilités sont difficilement transmissibles au niveau intercommunal car la responsabilité du Maire de la commune est engagée en cas d'accident sur une des plages.
Marché pour la Voirie
Un appel d'offre a été fait auprès de 6 entreprises.
C'est la SACER qui est retenue par la commission d'appel d'offres pour un montant de travaux compris entre 85 000€ et 340 000 € et une durée de 3 ans .
Questions diverses :
La dette
Madame Stephan a envoyé un courrier au maire.
Le maire fait distribuer deux tableaux d'amortissements (« provisoires » indique Madame Stephan) montrant qu'il y a des écarts entre ceux des banques et ceux du logiciel de la mairie). Il indique que le personnel est en train de tout reprendre depuis 2001 car il y a beaucoup d'erreurs.
Il reparle des prêts dont les taux ont été renégociés et des erreurs de comptabilisation des intérêts sur 2008. Il réaffirme qu'il y a une erreur de 103 000 € qui justifie une augmentation de 5% des impôts..
Madame Stephan est à deux doigts de quitter la salle.
René Le Floch déclare : « cette histoire fait que certains sous-entendent qu'il y a eu détournement d'argent. Il y a eu des erreurs découvertes à posteriori et il faut les gérer ».
Jacques Juloux indique qu'il va faire appel à un cabinet négociateur de prêts pour 2 500 €
Nous sommes lassés de cette énième querelle entre le maire et Madame Stephan. Nous avons dit amplement ce que nous en pensions et ne reviendrons pas là dessus.
Dôme :
Le maire indique que l'information officielle devait être donnée mi-mai et qu'une publicité malencontreuse parue dans le bulletin de l'OTSI a obligé à organiser très vite une réunion publique.
Jacques Juloux insiste sur le fait qu'il s'agit de soirée dansante et non de soirée en boite.
Il déclare être contraint de ne pas autoriser le dôme à cet endroit car :
1- Cela jette un émoi au sujet de la dune
2- L'ABF a émis un avis défavorable
L'équipe du dôme a été contactée pour faire évoluer le projet. Ce dossier sera évoqué à nouveau au CM. .
CAPAS se félicite, comme déjà indiqué (cliquez là) , du report de ce projet
ZAC :
Un contrat avec la société SETUR va être signé pour 82 400 €. Il travaillera avec la SAFI. Il a été présenté à la commission d'urbanisme. Ce cabinet a beaucoup d'expériences.
Joel Chenot trouve le projet cher.
CAPAS cherche toujours l'intérêt qu'il y a à réaliser, maintenant, une étude dont le prix est deux fois supérieur à celui du PLU tout entier alors que tout va découler du PLU.
STEP :
Une dernière réunion est prévue le 20 mai. Ensuite, il y aura une info au conseil municipal sur les scénarii et les sites possibles.
Commissions
René Le Floch' s'interroger sur les commissions mises en place pour les différentes études sur la commune.
Il se plaint de ne pas savoir de quoi il retourne et de ne pas avoir de comptes-rendus. Les décisions doivent être prises par le CM qui n'est pas une chambre d'enregistrement en non par les commissions. Qui y participe ?
Jacques Juloux précise que les commissions ne sont là que pour avancer des propositions qui seront discutées dans les commissions municipales et transmises au CM ensuite.
Il indique qu'il donnera les missions de ces commissions et le nombre de participants mais pas le nom des participants !
Eiffage :
Un projet d'intérêt général a été demandé à Eiffage. Des contacts ont lieu. A ce jour, rien n'a été déposé par Eiffage. JJ :« Je ne peux rien faire pour l'instant ».
La mairie doit nous informer de l'état du compromis de vente (il ne peut être éternel) et nous indiquer si elle compte préempter au cas ou le compromis de vente se terminerait).
Journal municipal.
Francis Jégou remarque que leur tribune est régulièrement modifiée
Le maire explique que le texte a été remis avec retard, qu'il aurait pu ne pas le publier. Ce texte mettait en cause des personnes (les permis de construire sont délivrés par une seule personne et il y avait un jugement sur le maire) il a demandé à René Le Floc'h l'autorisation de modifier comme il l'avait fait la fois précédente pour corriger une erreur.
Francis Jegou s'étonne de la mention des éditions du Sextant page 29,
Nathalie Mahoïc répond que lorsqu'on cite un livre, on cite l'éditeur.
Jacques Juloux demande, pour éviter le soupçon de « conflit d'intérêt » (cliquez là) qu'il ne soit plus fait mention des éditions du Sextant à l'avenir.
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