Ca fait beaucoup trop

On aurait pu penser que le délai de dix neuf jours qui s'était écoulé entre le 29 janvier 2009, date d'un des derniers conseils municipaux et le 17 février, date de la diffusion  du compte rendu sur les panneaux de la mairie était une sorte de triste  record qui ne serait pas battu de sitôt.

On aurait pu penser que la mise en place d’un nouveau site internet, donnant toute facilité au gestionnaire du site pour le mettre à jour lui-même, permettrait d’accélérer la diffusion.

On se trompait !

Comme l’indique une image, datant du vendredi 15 mai, du compteur qui s’affichait régulièrement sur notre site, cela fait maintenant 45 jours qu’a eu lieu le conseil municipal du 30 mars et nous ne voyons toujours rien venir.

Pourquoi négliger à ce point l’information des citoyens, pourquoi de ne pas tenir compte des articles de  loi figurant dans le Code des Collectivités locales, qui prescrivent que les éléments essentiels de la délibération doivent être affichés sous huit jours à la porte de la mairie (article L 2125-25 ; cliquez là et R 2125-11 ; cliquez ici) ?

Rappelons une fois de plus qu’une telle attitude est préjudiciable à la mise en place des décisions du conseil municipal puisque celles-ci ne sont exécutoires qu’à compter de leur publication.

Rappelons aussi que l’on peut se contenter de diffuser des extraits des délibérations à condition que celles-ci contiennent la description  des décisions  votées et les éléments permettant de «  saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises » .

Faute d’une amélioration rapide du processus, CAP Action Solidarité en informera  les autorités compétentes.