Budget Primitif 2009 : beaucoup à dire (1)

12.04.2009

Le budget primitif de la commune a été présenté le 30 mars au Conseil Municipal.

Malheureusement, la façon dont il s'est déroulé, l'absence de présentation synthétique par la majorité, le manque de questions venant des oppositions, n'ont pas permis, à notre sens, de se faire une idée correcte de son contenu et de ses conséquences.

Nous tentons ici d'en dégager les grandes lignes, après une analyse à froid des documents.

Des comparaisons seront établies par rapport au budget de l'an dernier, et, certaines fois, par rapport au compte administratif.

Impôts locaux

Dans un tel budget, le chiffre que retiennent en premier lieu les habitants est le taux d'augmentation des impôts. Ce taux est de 12,75 % et non de 10 % comme l'ont annoncé les deux journaux locaux sur la base de ce qui avait été dit au conseil municipal.

Le chiffre de 10 % donné est incomplet car il ne représente que l'augmentation votée en local.

Les impôts locaux se calculent par rapport à la valeur locative théorique des propriétés soumises à l'impôt.

Chaque année, l'Etat revalorise les valeurs locatives d'un taux uniforme, proche de l'inflation. Cette année, c'était 2,5 %.

Pour calculer l'impôt final, les communes appliquent un taux qui multiplié par la valeur locative donne l'impôt dû. Elles ont la possibilité d'augmenter le taux pour équilibrer leur budget.

L'augmentation se calcule en multipliant le taux choisi (10 %) par la base locative de l'année dernière augmentée de 2,5 %.

L'augmentation réelle est donc de 10 x (1,025) = 12,75 %

C'est une augmentation démesurée et inacceptable qui, ajoutée à l'augmentation des tarifs municipaux d'au moins 3 %, à l'augmentation pour les familles de la cantine de 13 %, le tout sans quotient familial, va frapper les cloharsiens dans le contexte de crise économique mondiale !

Budget de fonctionnement : données synthétiques

L'évolution des dépenses et recettes de fonctionnement réelles s'établit comme suit par nature.

(On trouvera, en cliquant sur « Nature de dépenses » ou « Nature de recettes » une explication de ce qu'elle représente et des détails).

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Nature dépenses (cliquez là) (par ordre décroissant de montants	Budget 2008	Budget 2009	Prog. en valeur	Prog. en %

Personnel (1)	1 616 700	1 790 900	174 200	10,8%
Charges à caractère général (2)	1 012 250	1 045 400	33 150	3,3%
Autres charges de gestion courante (3 )	493 142	487 079	-6 063	- 1,2%
Charges financières (4)	213 000	251 800	38 800	18,2%
Charges exceptionnelles (5)	110 200	94 500	-15 700	-14,2%

Total Dépenses réelles	3 445 292	3 669 679	224 387	6,5%
Marge de manœuvre (3+5)			21 763

On notera une grosse augmentation des dépenses de personnel, faisant suite à celle de 2008, qui était déjà de 6,5 %. Ces dépenses représentent maintenant près de 50 % des dépenses de fonctionnement.

Comme indiqué lors du débat budgétaire, des postes (titulaires ou intérimaires) sont créés :

Un poste d'attaché culturel de catégorie A ou B
Un poste pour renforcer les services financiers
Un poste pour gérer la maison Marie Henry, dont la la gestion est reprise par la municipalité.
Un (ou deux postes) pour gérer la bibliothèque, probablement en fin d'année
Des emplois saisonniers.

Nous contestons l'intérêt de l'embauche d'un attaché culturel pour la commune.

Avant de se poser la question d'une embauche, il aurait été nécessaire de bâtir un projet culturel global pluriannuel, avec des spécialistes de la question (bureau d'étude).

De plus, nous estimons qu'un projet culturel ne peut se bâtir qu'à l'échelle de la communauté de commune, tant au niveau des projets d'investissement que du personnel. Une commune de 4 000 habitants ne nous parait pas justifier un emploi pérenne à plein temps.

Concernant les services financiers, il serait judicieux d'attendre le résultat de l'audit en cours pour trouver la solution la plus adaptée pour renforcer le service financier. Des réorganisations de poste, une mutualisation des fonctions avec d'autres communes de la Cocopaq, l'utilisation accrue de l'outil informatique sont surement possibles.

On note également que le poste « Autres emplois d'insertion », déjà faible (15 000 €) passe à 5 000 €.

L'utilisation d'emplois aidés est pourtant une solution allant dans le sens de la solidarité et peu couteuse. Elle est utilisée avec succès (entretien des chemins) à Moëlan par exemple.

La charge des intérêts de la dette augmente également en raison des emprunts prévus dans le budget d'investissement et, dans une faible mesure, en raison de la suite des conséquences (voir les débats des précédents conseils municipaux) des erreurs dues à l'ancienne municipalité dans la comptabilisation d'un emprunt et du réaménagement de la dette.

Les autres natures de dépenses, de façon globale, augmentent faiblement ou même diminuent

On note malgré tout une augmentation importante (de 15 000 € à 68 500 € !) du poste « Fêtes et cérémonies » sans doute liée à l'anniversaire de la Maison Marie Henry ou à d'autres « coups médiatiques » autour de la culture.

Il est en de même pour le poste « Honoraires » (de 20 000 € à 40 000 €) sans en connaitre les raisons.

Le budget du CCAS augmente de 10 000 €. Il n'était pas clair, lors du Conseil Municipal si cette somme était prévue pour aider certaine familles à payer les frais de cantine ou pour mettre en place le quotient familial.

On se serait attendu, dans cette période de crise, à voir budgétées d'autres actions de solidarité, prises en charge par le CCAS ou le budget communal pour des sommes plus importantes.

Les subventions aux associations, après une augmentation de 37 % en 2008 continuent d'augmenter de 10 % à périmètre constant (hors subvention à la MMH, maintenant gérée en régie).

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Nature recettes (cliquez là) (par ordre décroissant de montants)	Budget 2008	Budget 2009	Progression en %

Impôts locaux (habitation, foncier, non bâti)	2 033 272	2 360 670	16,1 %
Dotations, subventions, participations	1 025 300	1 047 718	2,2 %
Reversement taxe professionnelle	310 000	312 000	0,6 %
Ventes de produits et prestations	246 350	292 082	18,6 %
Autres impôts et taxes	233200	232 300	- 0,4 %
Autres recettes	28 076	48 850	74,0 %

Total recettes réelles de l'exercice	3 876 198	4 293 620	9,7 %

Les prévisions de recette dues aux impôts locaux augmentent à un rythme encore supérieur à celui de l'augmentation des taux. Cela est sans doute dû à l'augmentation prévisible des constructions qui apporte un surcroit de recettes.

On notera aussi que, compte tenu de la stagnation des recettes venant de l'Etat (DGF) et de la Cocopaq (compensation de la taxe professionnelle), une augmentation des impôts de 16,1 % n'aboutit en fin de compte qu'à une augmentation générale des recettes de 9,7 %.

(A suivre)