Conseil municipal du 17 mars 2009 (2) : compte administratif (1)

Nous essaierons dans cet article, consacré à la section de fonctionnement, de dégager les éléments essentiels tels qu'ils se dégagent de la lecture des chiffres en effectuant des comparaisons avec les réalisations de l'an dernier.

Nous invitons nos lecteurs à se reporter à la série d'articles intitulés « Situation financière à Clohars Carnoët »  pour une bonne compréhension de certains termes employés.

Présentation

Malgré l'utilisation partielle du vidéo-projecteur la présentation à été faite « à l'ancienne » : litanie de chiffres, emploi de termes ésotériques pour le commun des mortels, pas de commentaires sur les grandes masses et les évolutions.

Si l'on ajoute à cela le fait que les documents destinés aux  conseillers municipaux étaient disponibles à la mairie le lundi pour le mardi, qu'aucun document n'était mis à la disposition du public, on comprendra que très peu de commentaires aient été faits, y compris par l'opposition, et que le public et les journalistes aient été vite largués.

Nous croyons pourtant possible, et nécessaire, que les citoyens, habitués à gérer leurs comptes personnels, aient la possibilité de comprendre les enjeux. Pour cela, nous faisons, pour l'an prochain les propositions suivantes :

• consacrer dix minutes en préalable à une explication pédagogique sur le budget d'une collectivité, ses termes, et sa logique.
• présentation, avant le détail des chiffres, des grandes caractéristiques, des évolutions, des ratios du compte administratifs sous forme d'une présentation Powerpoint avec des chiffres en gros caractères. Fourniture papier de cette présentation au public.
• Ne détailler que ce qui est légalement nécessaire.

Compte administratif principal : fonctionnement

Le compte administratif principal est celui de la commune, alimenté par les impôts locaux.

Il existe d'autres comptes administratifs dits annexes, car il ne concernent qu'une activité particulière (ports, assainissement)

• Le montant total des dépenses de fonctionnement sur l'année, dépenses réelles (celles donnant lieu à de vrais flux financiers)+ dépenses d'ordre (écritures comptables entre les sections de fonctionnement et d'investissement ; essentiellement dotation aux amortissements ) est de 3 376 811 €, en diminution de 4,1% par rapport à l'an dernier.
• Le montant total des recettes de fonctionnement sur l'année, recettes réelles (pas de recettes d'ordre)  y compris recettes exceptionnelles telles que des cessions d'immobilisation est de          4 046 507 € , en diminution de 7,3 % par rapport à 2007.
• De telles comparaisons ne sont pas satisfaisantes du  fait que les recettes de 2007 comportaient une part importante de cessions d'immobilisations (recettes et dépenses exceptionnelles). Si l'on ne regarde que les dépenses réelles, on trouve des chiffres plus comparables :
  
  • les dépenses réelles se sont établies à 3 180 459 € en augmentation de 8,4% par rapport à 2007
  • les recettes réelles hors recettes exceptionnelles se sont établies à 4 002 336 € en diminution de 2% par rapport à 2007

On retrouve là  le caractère exceptionnel du résultat de 2007, déjà mentionné dans d'autres articles et la problématique de ce budget : des dépenses qui augmentent sensiblement et des recettes qui stagnent.

• Les frais de personnel ont beaucoup augmenté . Ceux ci se montent à 1 565 681 € , en augmentation de 6,5 % (dont 3 % pour le personnel titulaire et 13,1% pour le personnel non titulaire).
• D'autres natures de dépenses ont également beaucoup progressé : charges financières  (+ 36,7% ; tout a été dit sur ce sujet !), autres charges de gestion (+ 16,7% avec des augmentations très sensibles des subventions aux associations  et des indemnités aux élus, du à un  plus grand nombre d'adjoints).
• Les recettes issues des  impôts locaux se sont établies à 2 049 031 € en augmentation de 5,7 % par rapport à 2007. On voit là la suite de l'effet bénéfique des nouvelles constructions, notamment résidences secondaires, l'augmentation votée des impôts locaux n'étant que de 3% environ. Cela est également manifeste avec l'augmentation des droits de mutations (+ 12,7% pour un montant de 48 883 €).
• La plupart des autres recettes ont baissé (subventions du département, taxe professionnelle,  taxe de séjour) ou faiblement augmenté (ventes de produits et prestations + 0,8% pour un montant de 262 338 € ; DGF + 1,2 % pour un montant de 767 682 €). Il y a eu très peu de recettes exceptionnelles (44 370 € contre         444 319 € l'an dernier).
• En final, le résultat dégagé par le budget de fonctionnement n'est que de 669 895 € contre 842 948 € en 2007. L'autofinancement de 860 000 €, versé au budget d'investissement  pour contribuer à ses recettes, n'a été possible qu'en puisant dans la « cagnotte » (report des exercices précédentes) qui, de ce fait, se réduit à 393 209 €, contre 583 314 € l'an dernier.

 

Il faudra faire très attention à cette évolution avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes. A ce rythme, la « cagnotte » pourrait être épuisée d'ici deux ans

(A Suivre)