Blog citoyen de CAP Action Solidarité, actif sur Clohars Carnoet et la Cocopaq, sur le développement durable et solidaire, la culture, la vie associative et politique
Le conseil municipal du 16 décembre s'est terminé à plus de 23h. Il a été très dense et des décisions importantes pour l'avenir de Clohars Carnoët ont été prises, souvent à l'unanimité.
Les journaux régionaux se sont fait l'écho de certaines d'entre elles, mais, bizarrement, pas moins de 9 décisions importantes n'ont pas été rapportées.
Fidèle à notre ambition d'information des cloharsiens, nous diffusons ces huit points assortis, si nous le trouvons utile, de nos commentaires (en italique). Nous commentons également d'autres points évoqués par les journaux.
N'ayant pas accès aux documents mis à la dispostion des conseillers, il peut se trouver que, en toute bonne foi, nous publions des chiffres ou des informations inexacts ou partiels. Merci, dans ce cas pour ceux en possession de l'information complète de nous le faire savoir. Nous corrigerons.
1) On a perdu environ 70 000 € de remboursement des intérêts de la dette ! Alors que le budget prévoyait 150 000 €, les intérêts réels se situent autour de 220 000 €. En conséquence, certaines dépenses de fonctionnement prévues seront retardées.
Mme Stephan a, lors du débat, donné deux pistes qui pourraient être les bonnes. D'une part l'ancienne municipalité a souscrit beaucoup d'emprunts à taux variable quand les taux étaient bas. Maintenant qu'ils montent, la commune en subit les conséquences. D'autre part un prêt de 500 000 €, décidé fin 2007, n'aurait pas été mis dans le budget. L'image de rigueur que voulait se donner l'ancienne municipalité en prend un coup.
2) ZPPAUP
Le projet touche à sa fin. La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) doit venir sur la commune pour se rendre compte par elle-même. Il y aura ensuite une enquête publique de deux mois, ce qui devrait permettre de boucler l'affaire pour l'Eté 2009.
Nous souhaitons vivement que cet échéancier soit tenu. Il faut savoir néanmoins que la présentation faite par l'architecte qui accompagne l'étude du dossier à Rennes s'est assez mal passée, ce qui motive la visite de la CRPS.
3) Cadeau de naissance
Les modalités de la remise du cadeau de naissance de 18 € ont été de nouveau débattues. Il est proposé de remettre pour chaque naissance un bon d'achat de 15 € pour un achat de livre au prochain festival de Rêves d'Océans, assortie du paiement du droit d'entrée de 3 €.
Le petit coup de pouce donné à Rêves d'Océans peut sembler sympathique mais il faut savoir que les responsables de l'association n'ont pas été contactés. Si cela avait été le cas, ils auraient pu expliquer que, sur le site du festival, les livres sont vendus par des libraires et non par l'association.
De plus, on peut se demander si un chèque livre est bien adapté à un cadeau de naissance et s'il n'est pas trop contraignant pour les familles. Pourquoi ne pas, simplement, donner un chèque de 18 € aux familles, sans ouverture de compte.
Notons que ce sujet a déjà fait l'objet de deux débats au Conseil municipal et de deux débats en commission alors que le budget de ce cadeau de naissance peut être estimé à un montant inférieur à 1 000 € par an !
4) PLU
La société choisie pour mener l'étude est G2C Environnement, grosse structure ayant accompagné des PLU dans toute la France. L'étude coûtera 40 360 € HT.
5) Economies sur l'éclairage
La municipalité a le souci de réduire les consommations d'énergie occasionnées par l'éclairage de nuit. L'adjoint responsable des travaux ne pouvant déterminer où pouvaient se situer les besoins de maintien de l'éclairage a décidé de faire simple : toutes les lumières seront éteintes sur la commune de 24 h à 5h30 à partir du 5 janvier.
Ultérieurement des lumières pourront être rallumées en fonction des besoins exprimés.
Nous approuvons et l'esprit de cette mesure et la méthode pragmatique pour la mettre en place.
6) Mandatement pour des dépenses non budgétées
Le maire a fait voter le droit, défini dans le code des collectivités territoriales, pour la municipalité d'engager des dépenses d'investissement sur l'exercice suivant sans attendre le vote du budget qui a lieu fin mars. Le montant autorisé maximum est de 25% du budget d'investissement. Madame Stefan s'est étonné de cette mesure, dont l'ancienne municipalité se passait, mais ne s'y est pas opposée.
L'article en question est l'article L1612-1 (cliquez là)
7) Autorisations plus larges pour le maire
Des autorisations plus larges que celles mises en place auparavant ont été votées à l'unanimité par le conseil. Elles portent notamment sur :
8) Cocopaq et schéma éolien
Le passage du schéma éolien de la Cocopaq en Zones de Développement Eolien a été décidé par la Cocopaq et doit être approuvé par les conseils municipaux des communes concernées.
Le passage a été accepté
Cela permet, notamment aux propriétaires des parcs éoliens de bénéficier du rachat par EDF de l'électricité produite à un tarif nettement supérieur au coût de production de l'énergie classique.
9) Service minimum dans les écoles
Une motion a été votée à l'unanimité, s'élevant contre le Service Minimum d'Accueil dans les écoles, jugeant le texte inapplicable et dangereux.
Tarifs municipaux
L'augmentation moyenne des tarifs de 3 %, plus l'augmentation de 23 cts par repas en raison des légumes bios servis a été abondamment décrite dans les journaux. Il faut rajouter que la mise en place du quotient familial est à l'étude mais que la commission n'a pas fini son travail. On indiquera aussi que les tarifs sont de 2,6 € par repas pour les enfants et de 3,75 € pour l'ensemble des adultes mangeant à la cantine (personnel communal, élus, instituteurs, ..). L'ancien tarif de 5,4 € pour les adultes ne faisant pas partie du personnel communal est supprimé.
On peut s'étonner d'une telle augmentation, surtout en l'attente de la mise en place du quotient familial et en période de crise (plus de 10% pour les enfants) alors que l'inflation sera certainement inférieure à 3% cette année (l'Insee prévoit 0,3% sur les six premiers mois de 2009). On notera aussi qu'alors que les familles paieront pour leurs enfants 10% de plus, les élus, eux, paieront,.... 30% de moins.
Bibliothèque
La commune va, enfin, se doter d'une bibliothèque. Bien que ce ne soit pas acquis, une possibilité serait de racheter une partie d'un terrain de 3 500 m² appartenant à l'OPAC du côté de la place Nava.
La surface, calculée avec les ratios indiqués (0,07 m² par habitant), devrait être de l'ordre de 280 m².
CAPAS reviendra sur ce point et plus généralement sur ses souhaits pour la politique culturelle de la commune.
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