P.L.U. à Clohars Carnoët (2)

Dans un article précédent nous avons expliqué ce qu'était un Plan Local d'Urbanisme (PLU), en quoi il était important pour la commune et qu'elles étaient les étapes de son élaboration.

Les éléments constitutifs du P.L.U. :

• le rapport de présentation

Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus dans le projet d'aménagement, expose la justification des règles d'urbanisme et évalue les incidences du plan sur l'environnement.

• Le projet d'aménagement et de développement  (P.A.D.D.)

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il peut comporter des orientations particulières d’aménagement, et notamment définir des options d'aménagement imposables au permis de construire.

• Documents graphiques et réglement
  

Ils délimitent les différentes zones de la commune (urbain déjà urbanisé, urbain à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) et fixent les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles.

Le plan de zonage délimite également des secteurs particuliers comme des espaces boisés classés ou des emplacements réservés pour des espaces publics futurs.

Les règles sont exprimées graphiquement et dans un règlement écrit.

• les annexes

Elles contiennent à titre informatif, un certain nombre de renseignements  comme les servitudes d'accès publics, le plan de prévention des risques, les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les ZAC, les zones de droit à préemption public

La concertation :

Les modalités de la concertation durant toute la durée de l'élaboration doivent être précisées lors de la délibération  du Conseil Municipal lançant officiellement le PLU.

Les associations agréées d'usagers et de protection de l'environnement doivent être consultées et peuvent obtenir communication du plan en cours de constitution selon des modalités fixées par le maire.

Les moyens de concertation les plus courants sont les suivants :

• Commissions extra-municipales
• Intégration de représentants d'associations dans les groupes de travail
  
• Organisation de réunions publiques
• Lettres municipales d'information
• Mise à disposition d'un site internet spécifique avec forum
• Ouverture d'un registre à la mairie
• Expositions sur le déroulement du projet