Le commerce équitable (4) : les labels

Systèmes de garantie et labels

Il existe plusieurs labels  sur le commerce équitable, chacun étant rattaché à un organisme d'homologation qui vérifie toutes les étapes du processus de production afin d'assurer la conformité aux principes du commerce équitable. Cet organisme est soit interne soit externe à l'activité contrôlée.

En effet, dans une démarche économique en plein essor, il est important pour les consommateurs de distinguer les produits qui répondent à des pratiques effectives de commerce équitable de ceux qui n'en reprennent que le nom.

En France, il est préférable de parler de système de garantie, un système qui a pour objectif d'assurer que des faits et des pratiques sont conformes à des valeurs et principes, quels que soient les moyens et les initiateurs d'une telle démarche alors que, d'un point de vue juridique le mot « label » désigne un cahier des charges qui appartient aux pouvoirs publics (une norme publique) et qui est contrôlé par des organismes accréditeurs. C'est le cas, par exemple du label AB.

Une tentative de normalisation par l'AFNOR s'est soldée en 2005 par un échec en France.

Le « fascicule de documentation » proposé a été rejeté par des organisations comme Max Havelaar ou Artisans du Monde car il ne s'agissait que d'une définition purement technique omettant des notions comme la fixation d'un prix garanti aux producteurs, la composante éducative du commerce équitable ou la nécessité de changer les règles du commerce global.

Une telle définition pouvait ouvrir la voie à des systèmes de garantie au rabais.

On s'oriente plutôt maintenant vers la reconnaissance par un organisme public de systèmes de garantie existants.

Les trois approches

On distingue généralement trois types de garantie dans le commerce équitable : la garantie qui porte sur un produit, la garantie qui porte sur une organisation et la garantie qui porte sur l'ensemble d'une filière.

• La garantie produit :

Cette garantie est  la plus connue car elle est directement visible sur le produit par le consommateur à travers l'apposition d'un logo (FLO, Ecocert, Bioéquitable). Elle concerne essentiellement le secteur des produits agricoles (café, chocolat, sucre, banane, thé, riz, miel, jus de fruits, épices et coton) et les cahiers des charges sont définis par produit.

Le processus de contrôle de conformité se réalise en plusieurs étapes :

Auprès des organisations de producteurs, l'organisme de contrôle vérifie régulièrement la bonne application du cahier des charges (juste prix, préfinancement, respect des conventions de l'OIT, etc.) ce qui donne lieu ou non au droit de figurer sur les listes de producteurs certifiés équitables.

Au niveau des entreprises d'importation, de transformation et de distribution, l'organisme vérifie que les entreprises achètent et revendent bien les matières certifiées équitables, ce qui leur donne le droit d'utiliser le logo ou la marque du système de garantie sur le produit. Ce droit d'usage du logo est généralement octroyé en contrepartie d'une redevance.

Mas Havelaar est, en France l'organisation la plus connue  délivrant ce système de garantie.

• La garantie Organisation

La garantie des organisations est plutôt liée à l'historique du commerce équitable et à l'échange de produits artisanaux.

Elle s'applique à des structures dont l'activité principale est le commerce équitable. Dans ce cas, le référentiel contient les engagements de l'organisation et la vérification portent sur ses pratiques effectives.
Au niveau international, la garantie organisation est portée par l'IFAT (International Federation for Alternative Trade) qui regroupe des organisations de commerce équitable (OCE) sur l'ensemble des filières, de la production jusqu'à la distribution.

Le respect du cahier des charges de l'IFAT donne droit à l'utilisation du logo FTO (Fair Trade Organization) qui sera apposé sur les outils de communication de la structure.

• La garantie Filière

La garantie filière garantit que l'ensemble des étapes de production d'un produit sont conformes aux conditions équitables. Il s'agit d'une démarche de progrès et à ce jour, le label « STEP » en Suisse garantit le caractère équitable de l'ensemble du processus de production de tapis.
En France, l'association Minga met en place un Système de Garantie Participatif (SGP) qui vise à garantir que les  acteurs d'une filière respectent bien le cahier des charges de l'association.