Dossier Abiven : ne rien lâcher (2)

L'enquête publique, dernière étape de la  révision du POS dans le cadre de « l'affaire Abiven » se terminera le 10 juillet.

A ce jour,  rien que sur le cahier déposé à l'accueil de la mairie, plus de 50 Cloharsiens se sont exprimés, dont seulement deux se déclarent favorables à la révision du P.O.S.

Le nombre total des personnes ayant donné leur avis est certainement supérieur  car certaines d'entre elles ont donné leur sentiment sur le cahier du commissaire enquêteur.

Cette mobilisation importante doit encore s'amplifier.

CAP Action Solidarité demande à tous ses adhérents et sympathisants,  à tous les lecteurs de ce blog, sensibilisés aux enjeux de ce dossier, d'accomplir leur devoir citoyen en participant à cette enquête.

Il n'est pas nécessaire d'écrire un long texte. Il  suffit d'écrire « je ne suis pas d'accord avec la révision du POS » et signer le cahier aux heures d'ouverture de la mairie ou lors de la présence pour la dernière fois du commissaire enquêteur, le vendredi  10 juillet de 14 h à 17 h.

Quatre  raisons essentielles nous paraissent de nature à demander à Mr le commissaire enquêteur de rendre un avis défavorable à cette révision :

1)      Mr Abiven veut, à l'évidence, réaliser une affaire juteuse financièrement.

Il a acheté, pour trois fois rien, un terrain inconstructible dans le but, s'appuyant sur une cohorte d'avocats habile à trouver les failles entre la Loi Littoral et le Plan d'Occupation des Sols, de rendre le terrain constructible.

Il a, malheureusement, obtenu un jugement favorable du Tribunal Administratif de Rennes en janvier 2008 (cliquez là pour l'énonçé du jugement)

Nous demandons à Mr le commissaire enquêteur de ne pas donner suite à ces visées spéculatives.

2)      Le terrain en question est, depuis 1981, déclaré inconstructible et classé en zone naturelle ND.

De plus, une décision du conseil municipal de 1994, validée par le préfet et la DDE de l'époque, a décidé de renforcer la protection de ce terrain en le mettant en zone NDS.

Ce n'est donc pas, comme le déclare le jugement du T.A, une « erreur manifeste » mais, au contraire, une volonté  constante de la collectivité de privilégier l'intérêt général, l'espace remarquable que constitue ce terrain, avec une vue exceptionnelle sur la pointe de Port Blanc et l'île de Groix.

Nous demandons à Mr le commissaire de reconnaître cette volonté constante des élus de la commune, représentative de celle de ses habitants.

3)      Dans sa décision, le Tribunal Administratif  s'appuie sur la logique dite de la « dent creuse », inscrite dans la loi littoral et qui indique que l'on peut, « dans le respect des hauteurs et caractéristiques des lieux », construire à l'intérieur d'une zone urbanisée.

Il applique pour cela sa propre définition d'une zone urbanisée à Doëlan : « un secteur dans lequel, dans un rayon de 200 mètres se situent plus de 40 maisons et une usine de 4 500 m² »

Cette logique peut se comprendre mais celle, constante depuis 1981, de la commune, qui a défini, dans le POS, les limites de la zone urbanisée comme suit (délimitation de la zone urbanisée UHC  par des gros tirets) est tout  aussi valable :

Le juge a considéré qu'une partie de la parcelle Abiven (N° 52) devait être considérée comme constructible car il y avait sur sa gauche (parcelle constructible de la zone  55) et sur sa droite (zone 47) des constructions.

En suivant cette logique, on devrait parvenir à un POS révisé se présentant ainsi :

En fait il n'en est rien, car, définissant une zone de 900 m²  suivant la décision du TA de Rennes, le P.O.S. révisé se présente finalement ainsi :

De ce fait, en demandant de rendre constructible une zone de cette ampleur, le TA a commis « une erreur manifeste ».

Nous demandons à Mr le commissaire enquêteur de ne pas cautionner cette erreur.

4)     La commune est actuellement lancée dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, qui va tracer son avenir pour les quinze années à venir.

C'est dans ce plan que la commune va indiquer où elle souhaite que l'urbanisation se poursuive, quelles sont les parcelles de la commune qu'elle veut réserver pour des usages ultérieurs, où doivent se situer les coupures d'urbanisation, quels sont les sites et paysages qui doivent être préservés.

Elle peut également, si elle le souhaite, repousser au delà des 100 m prévus par la loi littoral, la limite des zones constructibles.

Nous demandons à Mr le commissaire enquêteur de permettre à la commune, par sa recommandation, de poser ses choix en toute indépendance et donc de geler cette révision en l'attente de la mise en place du PLU.

Nous demandons en parallèle à la mairie d'indiquer ses choix en matière de protection des paysages sur l'ensemble de la commune, de préciser les coupures d'urbanisation prévues par le Scot du pays de Quimperlé, d'en ajouter de nouvelles si nécessaire, et de redéfinir par rapport à la mer la limite des zones constructibles.